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Financement d'investissements générateurs de recettes
Investissement générateur de recettes
Investissements générateurs de recettes

Translation of "financement d'investissements générateurs de recettes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
financement d'investissements générateurs de recettes

financing of revenue-generating investments
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


investissement générateur de recettes

productive investment | revenue-bearing investment
IATE - EU finance
IATE - EU finance


investissements générateurs de recettes

revenue-generating investments
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une part importante des investissements réalisés dans le cadre de SAPARD sont des investissements générateurs de recettes, financés jusqu'à 50 % par des contributions publiques.

Large shares of the investments made under Sapard are revenue generating investments supported by up to 50% from public sources.


Cette proposition définissait les investissements générateurs de recettes comme étant tous les investissements, à l'exception de ceux réalisés dans une infrastructure, qui ne génèrent pas de recettes nettes substantielles.

That proposal defined revenue-generating investments as all investments except those in infrastructure, which do not generate substantial net revenue.


C'est notamment le cas des projets d'infrastructure générateurs de recettes nettes (autoroutes à péage ou autres infrastructures donnant lieu à la perception de redevances auprès des utilisateurs par exemple), qui ne peuvent pas être financés au titre de la politique de cohésion ou des investissements productifs dont le recours aux aides publiques est limité par la règlementation en vigueur.

This is particularly the case of infrastructure projects which generate net revenues (such as toll motorways or other infrastructure which collect charges from users), the value of which cannot be covered by grant financing through cohesion policy. It is also the case for productive investments for which the maximum allowable public aid is capped by state aid rules.


La proposition de la Commission concerne uniquement les projets générateurs de recettes, car les coûts d'investissement couverts par ces recettes ne peuvent prétendre à un cofinancement de l'Union.

The Commission proposal concerns only revenue generating projects, since the investment cost covered by revenues is not eligible for EU co-financing.


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En particulier, certains projets d'infrastructure générateurs de recettes qui, hors situation de crise, auraient obtenu un financement de la part de sources externes (et ne sont par conséquent pas inclus dans les programmes opérationnels financés par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour 2007-2013 et ne peuvent pas en bénéficier) mais qui, dans les circonstances actuelles, ne sont pas en mesure de trouver les financements nécessaires, pourraient être intégrés dans les instruments ...[+++]

In particular, some revenue generating infrastructure projects which in non-crisis situation would have obtained financing from external sources (and therefore not eligible or not included in the operational Structural and Cohesion Funds programmes for 2007-2013) but under current circumstances unable to find financing could benefit from the inclusion in the risk sharing instruments without having to undergo a time-consuming amendm ...[+++]


Autrement dit, les fonds doivent non seulement être dépensés, mais ils doivent l’être aux fins de véritables investissements générateurs de recettes.

In other words, the funds must not only be spent, but spent for genuine, revenue-generating investments.


5. souligne que l'accessibilité réelle et effective de toutes les régions de l'Union au marché unique est une condition préalable à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, et donc à un marché solide et dynamique; souligne, à cet égard, le rôle essentiel joué par la politique régionale de l'Union en termes de développement des infrastructures et au regard d'un développement équilibré et cohérent du point de vue économique et social des régions; se félicite à cet égard que la Commission se propose d'adopter en 2011 une révision des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, ainsi qu'une proposition relative à un cadre global de ...[+++]

5. Stresses that real and effective single market accessibility for all EU regions is a prerequisite for the free movement of people, goods, capital and services, and thus for a strong and dynamic single market; points out, in this connection, the essential role played by the Union’s regional policy in terms of developing infrastructure and with regard to economically and socially coherent and balanced development of regions; welcomes the Commission’s proposal to adopt in 2011 a revision of the Community guidelines for the development of the trans-European transport network, as well as a proposal on a global framework for the funding of transport infrastructure; advocates a regional approach making use of the Structural Funds to ...[+++]


Lorsque l'intervention concernée implique le financement d'investissements générateurs de recettes (exemple: pont, autoroute à péage), la participation des Fonds à ces investissements est déterminée compte tenu de l'importance des recettes normalement attendues.

In cases where assistance involves financing investments that will generate income (such as bridges or toll motorways), the expected revenue is taken into account when determining the contribution of the Funds.


a) 'investissements générateurs de recettes' tous les investissements, à l'exception de ceux réalisés dans une infrastructure, qui ne génèrent pas des recettes nettes substantielles.

(a) 'revenue generating investments' include all investments, except those in infrastructure which do not generate substantial net revenue.


Des dispositions particulières sont aussi prévues en ce qui concerne les investissements générateurs de recettes.

Revenue-generating investments are governed by specific provisions.




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financement d'investissements générateurs de recettes

Date index:2022-06-17 -

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