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Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Bactéries anaérobies facultatives
Cautionnement de grosse sur facultés
Cautionnement de «respondentia»
Cautionnement à la grosse aventure sur facultés
Cautionnement à la grosse sur facultés
Choisir
Choix
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Doctrine de l'obligation d'opter
Droit de retrait
Exercer un choix
Faculté d'opter
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Faire un choix
Formule de retrait
Opter
Option
élire

Translation of "faculté d'opter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
choix | faculté d'opter | option

option
IATE - LAW
IATE - LAW


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]
Fédéralisme
Federalism


cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

respondentia bond
Droit maritime
Maritime Law


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]
Droit maritime | Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law)
Maritime Law | Property Law (common law) | Law of Contracts (common law)


doctrine de l'obligation d'opter

doctrine of election
IATE - LAW
IATE - LAW


choisir | opter | faire un choix | exercer un choix

elect
économie > impôt
économie > impôt


doctrine de l'obligation d'opter

doctrine of election
droit > common law
droit > common law




bactéries anaérobies facultatives

Facultative anaerobe
SNOMEDCT-BE (organism) / 414185006
SNOMEDCT-BE (organism) / 414185006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’autorité fiscale peut-elle, lors du contrôle a posteriori, priver une personne privée de son pouvoir de décision et, en écartant le principe de procédure équitable, exclure la faculté pour un assujetti dopter pour l’exonération?

When carrying out an ex post inspection, is the tax authority permitted to be subrogated in the individual’s right of option, and is it permitted to exclude the possibility of the individual opting for the personal exemption in breach of the principle of procedural fairness?


8. Lorsqu’en vertu de la législation de l’État membre dont il est résident, un associé a la faculté d’opter pour un régime fiscal différent de celui défini aux paragraphes 4 et 5, les paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas aux titres pour lesquels cet associé aura exercé cette faculté.

8. Where, under the law of the Member State in which he is resident, a shareholder may opt for tax treatment different from that set out in paragraphs 4 and 5, paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply to the securities in respect of which such an option is exercised.


8. Lorsqu’en vertu de la législation de l’État membre dont il est résident, un associé a la faculté d’opter pour un régime fiscal différent de celui défini aux paragraphes 4 et 5, les paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas aux titres pour lesquels cet associé aura exercé cette faculté.

8. Where, under the law of the Member State in which he is resident, a shareholder may opt for tax treatment different from that set out in paragraphs 4 and 5, paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply to the securities in respect of which such an option is exercised.


8. Lorsqu’en vertu de la législation de l’État membre dont il est résident, un associé a la faculté d’opter pour un régime fiscal différent de celui défini aux paragraphes 4 et 5, les paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas aux titres pour lesquels cet associé aura exercé cette faculté.

8. Where, under the law of the Member State in which he is resident, a shareholder may opt for tax treatment different from that set out in paragraphs 4 and 5, paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply to the securities in respect of which such an option is exercised.


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Ceci ne porte pas préjudice à la faculté qu'ont les entités gestionnaires d'un aéroport d'opter pour l'application du système de "caisse unique" ("single till") ou du système de "caisse double" ("dual till") ou d'un système combiné.

This is without prejudice to the freedom of airport managing bodies to opt for the single or dual till system or for a combined system .


(20) La demande de certification en tant que titre exécutoire européen pour les créances incontestées devrait être facultative pour le créancier, qui peut également opter pour le système de reconnaissance et d'exécution prévu par le règlement (CE) n° 44/2001 ou par d'autres instruments communautaires.

(20) Application for certification as a European Enforcement Order for uncontested claims should be optional for the creditor, who may instead choose the system of recognition and enforcement under Regulation (EC) No 44/2001 or other Community instruments.


(20) La demande de certification en tant que titre exécutoire européen pour les créances incontestées devrait être facultative pour le créancier, qui peut également opter pour le système de reconnaissance et d'exécution prévu par le règlement (CE) n° 44/2001 ou par d'autres instruments communautaires.

(20) Application for certification as a European Enforcement Order for uncontested claims should be optional for the creditor, who may instead choose the system of recognition and enforcement under Regulation (EC) No 44/2001 or other Community instruments.


La mesure dans laquelle les investisseurs ont la faculté d'opter pour une protection moins rigoureuse varie elle aussi selon les États membres, bien que nombre d'entre eux aient adapté leur protection au type de service ou d'instrument financier concerné [13].

Member States have also differed in the extent to which they allow investors to opt for less stringent conduct of business protection, whilst several Member States have tailored their conduct of business protection to the type of service or financial instrument in question.


La mesure dans laquelle les investisseurs ont la faculté d'opter pour une protection moins rigoureuse varie elle aussi selon les États membres, bien que nombre d'entre eux aient adapté leur protection au type de service ou d'instrument financier concerné [13].

Member States have also differed in the extent to which they allow investors to opt for less stringent conduct of business protection, whilst several Member States have tailored their conduct of business protection to the type of service or financial instrument in question.


c) accorder aux assujettis la faculté d'opter pour la taxation des opérations exonérées dans les conditions fixées à l'annexe G;

(c) grant to taxable persons the option for taxation of exempt transactions under the conditions set out in Annex G;




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faculté d'opter

Date index:2021-05-14 -

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