31. reconnaît que le cadre stratégique européen a permis de collecter des données moins fragmentaires sur l’eau ainsi qu’une meilleure surveillance; note cependant le manque de données fiables concernant les quantités d’eau, notamment pour ce qui est des extractions et des fuites; prend note du potentiel d’amélioration de la gestion des données, sur la base d’une amélioration des informations statistiques et de l’utilisation de stations de collecte de données, du Système d'Information sur l'Eau pour l'Europe (WISE) ainsi que de la surveillance GMES de l'état des ressources en eau et de la pression exercée sur ces ressources par les act ...[+++]ivités économiques; appelle la Commission, en collaboration avec l’Agence européenne pour l’environnement, à mettre en place une nouvelle série d’indicateurs fiables pour la comptabilité de l’eau; souligne que la base de connaissances devrait intégrer le concept de «débits environnementaux» et tenir compte des services écosystémiques s’appuyant sur l’eau et sur les liens entre le climat, le territoire et les ressources en eaux souterraines fournies par le cycle de l'eau;

La présente directive ne devrait pas s'appliquer non plus aux déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales ou à l'injection d'eau et à la réinjection d'eau extraite, alors que les déchets inertes, les déchets de prospection non dangereux, la terre non polluée et les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe devraient uniquement faire l'objet d'un nombre limité d'exigences du fait des risques plus faibles qu'ils représentent pour l'environnement.

5. L'exploitant, lorsqu'il replace les déchets d'extraction et les autres matières extraites dans les trous d'excavation autorisés à être inondés après fermeture, qu'ils soient créés par une extraction en surface ou par une extraction souterraine, prend les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire au minimum la détérioration de l'eau et la pollution du sol conformément, mutatis mutandis, aux paragraphes 1 et 3. L'opérateur fournit à l'autorité compétente les informations nécessaires pour assurer le respect des obligations communautaires, en particulier celles figurant dans la directive 2000/60/CE.

(9) La présente directive ne devrait pas s'appliquer non plus aux déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales ou à l'injection d'eau et à la réinjection d'eau extraite, alors que les déchets inertes, les déchets de prospection non dangereux, la terre non polluée et les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe devraient uniquement faire l'objet d'un nombre limité d'exigences du fait des risques plus faibles qu'ils représentent pour l'environnement.

Il se peut que les déchets provenant de l'extraction du gypse et d'autres évaporites soient non inertes. En d'autres termes, ils se dissolvent dans l'eau et dégagent des substances qui peuvent agir sur les écosystèmes d'eau douce, ce qui est contraire aux objectifs de la directive-cadre sur l'eau. Les sols non pollués subiront souvent des processus de fermentation, pouvant produire dans certains cas des lixiviats.

- l'injection d'eau contenant des substances résultant d'opérations de prospection et d'extraction d'hydrocarbures ou d'activités minières et l'injection d'eau pour des raisons techniques, dans les strates géologiques d'où les hydrocarbures ou autres substances ont été extraits ou dans les strates géologiques que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations.