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Dans le respect des exigences de l'environnement
Directeur de la protection de l'environnement
Exigences de la protection de l'environnement
Exigences en matière de protection de l'environnement
Exigences légales en matière d’environnement
LPE
Loi sur la protection de l'environnement
ODO
Respectueux de l'environnement
Responsable de la protection de l'environnement
Responsable de la protection environnementale

Translation of "exigences de la protection de l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exigences de la protection de l'environnement | exigences en matière de protection de l'environnement

environmental protection requirements
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)

environmentally sustainable (1) | environmentally friendly (2) | environmentally compatible (3)
évacuation des déchets (solides et liquides) (Environnement)
Environment & ecology


Plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche

Community Action Plan to integrate environmental protection requirements into the Common Fisheries Policy
IATE - ENVIRONMENT | Fisheries
IATE - ENVIRONMENT | Fisheries


exigences légales en matière d’environnement

legal requirements relating to the environment
IATE - ENVIRONMENT | LAW
IATE - ENVIRONMENT | LAW


Exigences pour la protection des végétaux relatives à l'importation, par un établissement désigné, de plantes cultivées en serre aux États-Unis

Plant Protection Import Requirements for U.S. Greenhouse-Grown Plants Imported by a Designated Facility
Agriculture - Généralités | Titres de monographies | Industrie de l'alimentation
Agriculture - General | Titles of Monographs | Food Industries


Exigences pour la protection contre la surpression des systèmes de classe I pour les réacteurs de puissance CANDU dotés de deux systèmes d'arrêt d'urgence

Overpressure Protection Requirements for Class I Systems in CANDU Power Reactors Fitted with Two Shutdown Systems
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Exigences pour la protection contre la surpression dans le circuit caloporteur primaire des réacteurs de puissance CANDU munis de deux systèmes d'arrêt d'urgence

Overpressure Protection Requirements for Primary Heat Transport Systems in CANDU Power Reactors Fitted with Two Shutdown Systems
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]

Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]
Généralités (Environnement) | Protection de l'environnement (Environnement) | Histoire et sources du droit (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | Politics


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
Organismes (Environnement) | Histoire et sources du droit (Droit)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour de justice rappelle que la protection de l’environnement constitue un des objectifs essentiels de la Communauté et que les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté.

The Court observes that the protection of the environment constitutes one of the essential objectives of the Community and that environmental protection requirements must be integrated into the definition and implementation of the Community’s policies and activities.


17. se montre préoccupé quant à l'intention du Conseil de "concilier les soucis de protection de l'environnement et de la santé avec la nécessité de promouvoir la compétitivité de l'industrie européenne" dans le cadre de REACH; met en garde le Conseil contre toute tentative d'édulcorer la proposition REACH en faveur des grandes entreprises; exige que la protection de l'environnement et des consommateurs, ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des travaille ...[+++]

17. Expresses its concern about the Council's intention to 'reconcile environmental and health protection concerns with the need to promote the competitiveness of European industry' concerning REACH; warns the Council against any attempt to water down the REACH proposal in favour of big business; demands that environmental and consumer protection, as well as the protection of the health and safety of workers, be central to the REACH directive, as they enhance safe chemical substances and products and thus contribute to improved econ ...[+++]


Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission définissant un plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (COM(2002) 186 – C5‑0331/2002 – 2002/2175(COS))

European Parliament resolution on the communication from the Commission setting out a Community Action Plan to integrate environmental protection requirements into the Common Fisheries Policy (COM(2002) 186 – C5‑0331/2002 – 2002/2175(COS))


L’impérieuse nécessité d’intégrer les exigences de la protection de l’environnement dans la politique de la pêche ne fait de doute pour personne.

There can be no doubt about the urgent need to integrate environmental protection requirements into the fisheries policy.


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Par lettre du 28 mai 2002, la Commission a transmis au Parlement sa communication définissant un plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (COM(2002) 186 – 2002/2175(COS)).

By letter of 28 May 2002, the Commission forwarded to Parliament a communication setting out a Community Action Plan to integrate environmental protection requirements into the Common Fisheries Policy (COM(2002) 186 – 2002/2175(COS)).


7. À INTENSIFIER le processus de Cardiff visant à intégrer les exigences de la protection de l'environnement dans les politiques et actions de la Communauté afin de parvenir à un développement durable, notamment en invitant les formations compétentes du Conseil à mettre en pratique, sous la coordination du Conseil "Affaires générales" et relations extérieures, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville, la dissociation entre croissance économique, exploitation des ressources naturelles et dégradation de l'environnement et à rendre compte ...[+++]

TO REINFORCE the Cardiff process on integrating environmental considerations into Community policies and actions with the aim of achieving sustainable development, in particular by CALLING UPON relevant Council formations to put into practice the de-coupling of economic growth from resource use and environmental degradation, under the coordination of the General Affairs/External Relations Council in accordance with the Seville conclusions and to give an account of integration actions and achievements at the Spring European Council eve ...[+++]


A. considérant que le traité d'Amsterdam de 1997 consacre le principe fondamental d'intégration de la protection de l'environnement tel qu'il est inscrit à l'article 6 du traité CE, qui prévoit spécifiquement que "les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3, en particulier afin de promouvoir le développement durable”; qu ...[+++]

A. whereas the Amsterdam Treaty of 1997 regards 'environmental integration' as a key principle as enshrined in Article 6 of the EC Treaty, which specifically requires that 'environmental protection requirements must be integrated into the definition and implementation of the Community policies and activities referred to in Article 3, in particular with a view to promoting sustainable development'; whereas the Amsterdam Treaty of 1997 reflects all three dimensions of sustainability in Article 2 of the EC Treaty which defines the para ...[+++]


Il rappelle également que l'intégration des exigences de la protection de l'environnement n'est pas l'unique obligation prévue par le traité d'Amsterdam : d'autres objectifs, tels que les exigences de la protection des consommateurs ou l'objectif consistant à atteindre un niveau d'emploi élevé, doivent aussi être pris en compte.

It also recalls that integrating environmental protection requirements is not the only obligation introduced by the Amsterdam Treaty: other objectives such as consumer protection requirements or the objective of a high level of employment must also be taken into account.


D'autre part, il s'agit d'offrir aux milieux industriels, un cadre de référence certain, qui permettrait de combiner la poursuite du développement économique et technologique avec les exigences de la protection de l'environnement.

On the other hand, it provides industry with a frame of reference enabling the pursuit of economic growth and technological development to be adjusted to the requirements of environmental protection.


Il convient de souligner que ce programme d'aide, approuvé pour une période de douze mois, s'inspire d'un certain nombre de principes qui sous-tendent la proposition de règlement du Conseil concernant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (COM(91) 415 final), présentée par la Commission.

It may be noted that this aid programme, authorised for a period of twelve months, reflects a number of the principles underpinning the Commission's proposal for a Council regulation on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside (COM(91) 415 final).




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exigences de la protection de l'environnement

Date index:2023-02-09 -

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