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Accord d'achat exclusif
Achat sur voie
Achat sur wagon
Achats par voie électronique
Achats électroniques
Approvisionnement en direct
Approvisionnement en ligne
Approvisionnement par voie électronique
Approvisionnement électronique
Contrat d'achat exclusif
Exclusion par voie d'achat
Fourniture exclusive

Translation of "exclusion par voie d'achat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exclusion par voie d'achat

buying off
Vente
Sales (Marketing)


achat sur voie [ achat sur wagon ]

purchase track
Commercialisation
Marketing


accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif | fourniture exclusive

exclusive purchasing agreement
IATE - Competition
IATE - Competition


approvisionnement en ligne [ approvisionnement électronique | approvisionnement en direct | approvisionnement par voie électronique | achats électroniques | achats par voie électronique ]

electronic procurement [ e-procurement | on-line procurement | online procurement ]
Gestion des stocks et du matériel | Administration fédérale | Commerce électronique | Internet et télématique
Inventory and Material Management | Federal Administration | Electronic Commerce | Internet and Telematics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
·Commerce électronique pour les entreprises: d'ici à 2015, 33 % des PME devraient effectuer des achats/ventes en ligne (Point de référence: pendant l'année 2008, 24 % des entreprises réalisaient des achats et 12 % des ventes par voie électronique et ce, pour un montant supérieur ou égal à 1 % de leur volume total d'achats/chiffre d'affaires.)

·eCommerce for business: 33% of SMEs should conduct online purchases/salesby 2015 (Baseline: During 2008, 24% and 12% of enterprises was, respectively, purchasing/selling electronically, for an amount equal to or greater than 1% of the turnover/total purchases.


La Commission publiera cet été un Livre vert établissant si les dispositions de la législation financière existante sont suffisantes pour fournir un environnement prudentiel et juridique propice à l'essor des opérations de vente et d'achat de services financiers par voie électronique, tout en garantissant que les intérêts des consommateurs sont entièrement sauvegardés.

The Commission will publish this summer a Green Paper the purpose of which is to establish whether the provisions of existing financial legislation are sufficient to provide a propitious prudential and legal environment in which e-commerce based financial services business can thrive, while ensuring that consumers' interests are fully safeguarded.


Les défis spécifiques dans le domaine de la recherche et de l'innovation devraient être abordés moyennant de nouvelles formes de financement, telles que des prix, des achats publics avant commercialisation, des marchés publics de solutions innovantes, l'instrument dédié aux PME et les actions "voie express pour l'innovation", qui requièrent l'adoption de règles spécifiques.

Specific challenges in the area of research and innovation should be addressed through new forms of funding such as prizes, pre-commercial procurement, public procurement of innovative solutions, the SME Instrument and the Fast Track to Innovation actions, which require specific rules.


143. demande à la Commission, aux États membres et aux autorités locales et régionales d'encourager la passation de marchés publics en ligne et plus particulièrement, le recours aux achats publics avant commercialisation, notamment par groupement et par voie électronique, dans le plein respect de la confidentialité des données, recours qui fait partie intégrante de la stratégie d'innovation de l'Union; demande notamment à la Commis ...[+++]

143. Calls on the Commission, Member States and local and regional authorities to encourage the use of e-procurement and especially the take up of pre-commercial procurement, including joint and electronic procurement, whilst paying due attention to compliance with data protection rules as an integral part of the EU's innovation strategy; calls in particular on the Commission as part of the general review of the legal framework for public procurement, to clarify and simplify the relevant rules and enable contracting authorities to make more transparent use of ...[+++]


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·Commerce électronique pour les entreprises: d'ici à 2015, 33 % des PME devraient effectuer des achats/ventes en ligne (Point de référence: pendant l'année 2008, 24 % des entreprises réalisaient des achats et 12 % des ventes par voie électronique et ce, pour un montant supérieur ou égal à 1 % de leur volume total d'achats/chiffre d'affaires.)

·eCommerce for business: 33% of SMEs should conduct online purchases/salesby 2015 (Baseline: During 2008, 24% and 12% of enterprises was, respectively, purchasing/selling electronically, for an amount equal to or greater than 1% of the turnover/total purchases.


des projets d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles;

investment projects, with the exception of the purchase of real estate, and;


2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, en tenant compte du fait que l'action doit autant que possible poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (comprenant les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) dont la gestion représente temporairement une charge pour le partenaire, afi ...[+++]

2. Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and, in exceptional and duly substantiated cases, taking into account the fact that the operation must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure as well (including administrative expenditure, maintenance and running costs), the operation of which temporarily represents a burden for the partner, so that the maximum use is made of the support referred to in paragraph 1.


2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, en tenant compte du fait que le projet doit autant que possible poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (comprenant les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) dont la gestion représente temporairement une charge pour le partenaire, af ...[+++]

2. Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and, in exceptional and duly substantiated cases, taking into account the fact that the operation must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative expenditure, maintenance and running costs), the operation of which temporarily represents a burden for the partner, so that the maximum use is made of the support referred to in paragraph 1.


Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que , dans des cas dûment justifiés et en tenant compte du fait que le projet doit, dans la mesure du possible, poursuivre un objectif de durabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (qui comprennent les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) afin de veiller à une utilisation optimale des investiss ...[+++]

Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and , in duly substantiated cases and taking into account the fact that the project must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative expenditure, maintenance and running costs), so that maximum use is made of the investments referred to in paragraph 1, the operation of which temporarily represents a burden for the partner.


Le rapport, inspiré des plans d'action nationaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale présentés par tous les États membres en juin 2001 et établi à la lumière des quatre objectifs communs, constitue le premier document d'orientation de la Commission et du Conseil en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale à l'échelle de l'UE, ce qui en fait un jalon sur la voie du renforcement du modèle social européen.

Based on the national action plans against poverty and social exclusion that were submitted by all Member States in June 2001, and in the light of the four common objectives, the report is the first policy document by the Commission and the Council to tackle poverty and social exclusion at the scale of the EU, and is therefore a landmark in strengthening the European social model.




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exclusion par voie d'achat

Date index:2021-08-01 -

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