Le SACA est un organisme qui a pour mission principale d'aider l'industrie de l'assurance et les autorités gouvernementales à prévenir, détecter et réprimer les crimes qui entraînent, ou peuvent entraîner, des décès, des pertes, des blessures corporelles ou des dommages matériels.

71. encourage la Commission à présenter une proposition relative à la divulgation non financière par les entreprises; se félicite de ce que cette proposition repose sur une large consultation publique ainsi que sur une série d'ateliers organisés avec les parties concernées; précise que le recours à l'expression «non financier» ne devrait pas masquer les conséquences financières tout à fait réelles qu'entraînent les problèmes sociaux et environnementaux et ceux liés aux droits de l'homme pour les entreprises; est d'avis que cette proposition permettra à l'Union de donner une orientation aux entreprises européennes en vue de l'application des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et du Pacte mondia ...[+++]l des Nations unies et qu'elle devrait être conforme au système de l'information intégrée actuellement en cours d'élaboration par le Comité international sur l'information intégrée (IIRC); souligne que toute solution éventuelle devrait être souple et ne devrait pas entraîner de charges et de dépenses administratives démesurées;

73. encourage la Commission à présenter une proposition relative à la divulgation non financière par les entreprises; se félicite de ce que cette proposition repose sur une large consultation publique ainsi que sur une série d'ateliers organisés avec les parties concernées; précise que le recours à l'expression "non financier" ne devrait pas masquer les conséquences financières tout à fait réelles qu'entraînent les problèmes sociaux et environnementaux et ceux liés aux droits de l'homme pour les entreprises; est d'avis que cette proposition permettra à l'Union de donner une orientation aux entreprises européennes en vue de l'application des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et du Pacte mondia ...[+++]l des Nations unies et qu'elle devrait être conforme au système de l'information intégrée actuellement en cours d'élaboration par le Comité international sur l'information intégrée (IIRC); souligne que toute solution éventuelle devrait être souple et ne devrait pas entraîner de charges et de dépenses administratives démesurées, surtout pour les entreprises de moins de 500 employés; estime que les systèmes basés sur le principe "se conformer ou s'expliquer" constituent un instrument utile;

D. considérant que de récentes vidéos, diffusées dans le monde entier, ont montré des images choquantes d'enfants syriens victimes, pendant leur détention arbitraire, d'actes de torture et de mauvais traitements ayant parfois entraîné la mort, comme dans le cas – tragique – de Hamza al-Khateeb, un garçon âgé de treize ans; considérant, en outre, que l'utilisation de balles réelles contre des manifestants a déjà entraîné la mort d'au moins 30 enfants, selon le rapport du 31 mai 2011de l'Unicef, le Fonds des Nations unies pour l'enfance,

En deuxième lieu, il oblige les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de consommation à faire rapport au ministre de la Santé au sujet d'incidents dangereux associés à des produits ainsi qu'à propos de la défectuosité d'un produit ou d'une insuffisance d'étiquetage qui entraînent, peuvent entraîner ou vraisemblablement entraîner des décès ou des répercussions graves sur la santé, y compris des blessures graves.

Honnêtement, nous sommes indignés de constater qu'un gouvernement qui a entraîné, et qui entraîne toujours, le pays dans le pire scandale de notre histoire n'ait pas dit un mot sur l'intégrité et l'obligation du gouvernement de rendre des comptes, hier.