Pour tenir compte de cette situation, nous proposons que l'affaiblissement des capacités dû à une consommation combinée d'alcool et de drogue, ou de deux substances ou plus, soit considéré comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine, dans la même veine que l'article 255.1 qui considère une concentration d'alcool dans le sang supérieure à 160 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang comme une circonstance aggravante à l'infraction de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.
In recognition of this, we would like to propose that impairment due to a combination of alcohol and drugs, or a combination of two or more drugs, be treated as exacerbating circumstances in sentencing, similar to subsection 255(1), which currently considers blood alcohol concentrations in excess of 160 milligrams per 100 millilitres of blood to be aggravating circumstances in alcohol-impaired driving offences.
