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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme longue
Arme rayée
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Détention d'armes à feu
Détention illégale d'armes à feu
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Translation of "détention d'armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détention d'armes à feu

possession of firearms
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher
Désignations des emplois (Généralités) | Usinage (Métallurgie)
Occupation Names (General) | Machine-Tooling (Metallurgy)


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]
Titres de monographies
Titles of Monographs


autorisation d'acquisition et de détention d'une arme à feu

authorisation to acquire and to possess a firearm
Force publique (Administration publique et privée) | Communautés européennes | Droit communautaire (Communautés européennes) | Douanes (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | European union & communities | Financial affairs, taxation & customs


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor
travail des métaux > usinage des métaux | appellation de personne > appellation d'emploi
travail des métaux > usinage des métaux | appellation de personne > appellation d'emploi


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm
Armes et engins (Défense des états)
Defence & warfare


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle
loisir > chasse
loisir > chasse




détention illégale d'armes à feu

illegal possession of firearms
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.

The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.


S'agissant de la classification, de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, il s'est avéré que le classement de ces armes en catégorie A, B, C, ou D, tel qu'effectué par la Commission, est superflu dans la plupart des États membres, dès lors que, dans leur très grande majorité, ils se bornent à établir une distinction entre les armes à feu interdites et les armes à feu soumises à autorisation.

With regard to the classification, acquisition and possession of firearms, it has become apparent that the separation of firearms into categories A, B, C and D, defined by the Commission, is unnecessary in the large majority of Member States In most Member States there a distinction is made only between prohibited firearms and those that are subject to authorisation.


(a) ont atteint l'âge de 18 ans, sauf dérogation dans le cas de l'acquisition et la détention d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, à condition que, dans ce cas, les personnes de moins de 18 ans pratiquent cette activité sous la supervision et la conduite d’une personne adulte titulaire d’un permis d’armes à feu valide ou dans un centre d'entraînement agréé;

(a) are at least 18 years of age, except in relation to the acquisition and possession of firearms for hunting and target shooting, provided that in that case persons less than 18 years of age are under the supervision and guidance of an adult with a valid firearms license or are within a licensed training centre;


2. Les informations que les États membres reçoivent en application des procédures prévues à l'article 11 sur les transferts d'armes à feu et à l'article 7, paragraphe 2, sur l'acquisition et la détention d'armes à feu par des non-résidents sont communiquées, au plus tard lors du transfert, à l'État membre de destination et, le cas échéant, au plus tard lors du transfert aux États membres de transit".

2. All information that Member States receive by way of the procedures laid down in Article 11 for transfers of firearms and in Article 7(2) for the acquisition and possession of firearms by non-residents shall be communicated, not later than the time of the relevant transfers, to the Member States of destination and, where appropriate, not later than the time of transfer to the Member States of transit".


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9. carte européenne d’arme à feu (reconnaissance de la carte comme seul instrument approprié pour autoriser un déplacement officiel vers un autre État membre, modification de la dérogation accordée aux chasseurs de moins de 18 ans pour ce qui concerne l'acquisition et la détention d'armes à feu);

9. the European firearms pass (recognition that the Pass is the only appropriate instrument to allow for valid journeys to another Member States, amendment of the derogation for hunters under 18 years regarding acquisition and possession of firearms),


Les changements dans la détention ou dans les caractéristiques de l'arme à feu, ainsi que la perte ou le vol de l'arme à feu, sont mentionnés sur la carte".

Changes in the possession or characteristics of the firearms shall be indicated on the pass, as well as the loss or theft of the firearm".


L’acquisition et la détention d’une arme à feu sont permises uniquement lorsqu’une personne:

The acquisition and possession of a firearm is permitted when a person:


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14011 - EN - Contrôle de l’achat et de la détention d’armes à feu

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14011 - EN - Controls on firearms purchases and possession


Contrôle de l’achat et de la détention d’armes à feu

Controls on firearms purchases and possession


Les pays de l’UE sont responsables du contrôle de la vente, l’acquisition et la détention des armes à feu; cependant, ces mesures doivent entrer dans le cadre des dispositions de la directive.

EU countries are responsible for checking the sale, acquisition and possession of these weapons; however, any rules put in place must fall within the scope of the rules of this directive.




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détention d'armes à feu

Date index:2021-07-04 -

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