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Département de conformité et d'éthique
Département de conformité et d'éthique indépendant

Translation of "département de conformité et d'éthique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
département de conformité et d'éthique indépendant

independent compliance and ethics department
Éthique et Morale
Ethics and Morals


département de conformité et d'éthique

compliance and ethics department
Éthique et Morale
Ethics and Morals


Conformité à l'éthique en matière de recherche sur des animaux

Ethical acceptance of animal research
Titres de rapports | Philosophie (Généralités) | Éthique et Morale
Titles of Reports | Philosophy (General) | Ethics and Morals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Afin d'aider le comité d'audit à évaluer le caractère adéquat global du cadre de conformité de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU, ainsi que l'efficacité des procédures relatives au suivi de la conformité, le comité d'éthique professionnelle fait un compte rendu au comité d'audit à propos de l'avis qu'il a formulé et de la mesure dans laquelle il a été mis en application.

3. In order to assist the Audit Committee to carry out its assessment of the overall adequacy of the compliance framework of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM, and of the effectiveness of the processes for monitoring compliance, the Ethics Committee shall report to the Audit Committee on the advice it has provided and the extent to which this advice has been implemented.


En agissant ainsi, vous mettrez fin à l'argument selon lequel le rôle du nouveau conseiller en éthique est limité à l'interprétation du code de déontologie. D'après cet argument, les sénateurs devraient, à l'égard d'une même activité envisagée, consulter le nouveau conseiller en éthique sur la conformité au code de déontologie et consulter le conseiller parlementaire sur la conformité à la loi.

By so doing, you will end the argument that the role of the new ethics officer is limited to interpreting the code of conduct, and that senators, with respect to the same proposed activity, must consult the new ethics officer with respect to compliance with the code of conduct and Parliamentary Counsel with respect to compliance with the law.


L’examen éthique doit être réalisé par un comité d’éthique en conformité avec la loi du pays de l’UE concerné.

The ethical review must be performed by an ethics committee in accordance with the law of the EU country concerned.


L’examen éthique doit être réalisé par un comité d’éthique en conformité avec la loi du pays de l’UE concerné.

The ethical review must be performed by an ethics committee in accordance with the law of the EU country concerned.


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II savait également qu'il n'était ni souhaitable ni même faisable de définir le comportement éthique en termes de conformité à des règles prévues par la loi. Et le rôle d'un agent nommé à cet effet, aussi essentiel soit-il, ne saurait soustraire fondamentalement le premier ministre à la responsabilité qui lui incombe de répondre de la conformité de son gouvernement aux règles éthiques établies.

On the other hand, it was not considered desirable or even feasible to define ethical conduct in terms of adherence to statutory rules, nor can the role of an appointed official, however vital, fundamentally displace the responsibility of the Prime Minister for the ethical standards of his or her government.


En utilisant ce cadre éthique comme point de départ, le GEE émet également des recommandations sur toute une série de questions, telles que: la révision de la politique agricole commune de l'UE, l'évaluation de l'impact des technologies agricoles; le droit à l'alimentation; la viabilité des technologies agricoles; la sûreté des denrées alimentaires; la biodiversité agricole; la protection des sols et des eaux; les biocarburants; les cultures GM; la recherche en agronomie; l'élaboration de politiques en matière de cultures ara ...[+++]

Using this ethical framework as a point of departure, the EGE also makes recommendations on a plethora of issues, such as: revision of EU Common Agriculture Policy, technology impact assessment of agricultural technologies; the right to food; Sustainability of agriculture technologies; Food safety; Agricultural biodiversity; Soil and water protection; Biofuels; GM crops; Research in agricultural sciences; policy-making in arable agriculture; Global trade in agricultural products; Intellectual Property Rights system; Fair competition and “vertical monopolies”; Food prices; Societal aspects; Public participation; Responsibi ...[+++]


Mais, comme je l'ai dit au départ, le conseiller en éthique fait rapport au premier ministre.

But as I said at the outset, the ethics counsellor reports to the Prime Minister.


En point de départ, la Commission propose d'analyser, en concertation avec le comité consultatif de l'audit, les codes éthiques en vigueur dans les États membres ainsi que le code d'éthique international de l'IFAC.

As a starting point, the Commission proposes to analyse together with the Audit Advisory Committee existing national codes of ethics and the international IFAC Code of Ethics.


Un rapport de la Commission concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines comme point de départ d'un débat sur l'éthique

Commission report on human embryonic stem cell research provides basis for discussion on ethics


Pourvu que ses dispositions soient par ailleurs respectées, la présente directive est donc sans préjudice du droit des églises et des autres organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions, agissant en conformité avec les dispositions constitutionnelles et législatives nationales, de requérir des personnes travaillant pour elles une attitude de bonne foi et de loyauté envers l'éthique de l'organisation.

Provided that its provisions are otherwise complied with, this Directive shall thus not prejudice the right of churches and other public or private organisations, the ethos of which is based on religion or belief, acting in conformity with national constitutions and laws, to require individuals working for them to act in good faith and with loyalty to the organisation's ethos.




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département de conformité et d'éthique

Date index:2021-03-02 -

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