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Admis en déduction
Différentiel d'intérêt couvert en change
Différentiel d'intérêts couvert
Déductible
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Déduction RPC
Déduction pour revenu d'intérêt
Déduction pour revenu de pension
Déduction pour revenu de pensions
Intérêts
Intérêts créditeurs
Produit d'intérêts
Produit d’intérêts
Revenu au titre des intérêts
Revenu d'intérêt
Revenu d'intérêts
Revenu découlant d’intérêts
Revenu en intérêts
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à taux fixe
Valeur à revenu fixe
écart entre les taux d'intérêt avec couverture à terme

Translation of "déduction pour revenu d'intérêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déduction pour revenu d'intérêt

interest income deduction
Fiscalité
Taxation


déduction pour revenu de pension [ déduction pour revenu de pensions | déduction RPC ]

pension income deduction [ CPP deduction ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Fiscalité
Social Security and Employment Insurance | Taxation


déductible [ déductible du revenu imposable | admis en déduction ]

tax deductible [ deductible ]
Fiscalité
Taxation


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
économie > impôt
économie > impôt


intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


intérêts | revenu en intérêts | revenu d'intérêts | revenu d'intérêt

interest income | interest revenue | earned interest | interest earned | interest
comptabilité > comptabilité de l'impôt
comptabilité > comptabilité de l'impôt


différentiel d'intérêt couvert en change | différentiel d'intérêt déduction faite du différentiel de change | différentiel d'intérêts couvert | écart entre les taux d'intérêt avec couverture à terme

covered interest rate differential
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


intérêts | revenu d'intérêts | produit d'intérêts

interest income | earned interest | interest earned | interest revenue
économie | finance
économie | finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 3 de la directive 2000/78/CE (1) du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail doit-il être interprété en ce sens que cette disposition est applicable à un avantage fiscal repris dans une réglementation fiscale sur la base de laquelle les frais d’études peuvent, à des conditions données, être portés en déduction du revenu imposable?

Must Article 3 of Council Directive 2000/78/EC (1) of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation be interpreted as meaning that that provision applies to a concession contained in tax legislation on the basis of which study costs may, under certain conditions, be deducted from the taxable income?


Cependant, il devrait être possible d'inclure cette obligation dans une convention de délégation, afin de permettre la réaffectation des intérêts produits par les paiements de préfinancement aux programmes, la déduction de ces intérêts des demandes de paiement ou la récupération desdits intérêts.

However, it should be possible to include such an obligation in a delegation agreement in order to allow the re-use of interest generated by pre-financing payments for the programmes, the deduction of such interest from the payment requests or its recovery.


Cependant, il devrait être possible d'inclure cette obligation dans une convention de délégation, afin de permettre la réaffectation des intérêts produits par les paiements de préfinancement aux programmes, la déduction de ces intérêts des demandes de paiement ou la récupération desdits intérêts.

However, it should be possible to include such an obligation in a delegation agreement in order to allow the re-use of interest generated by pre-financing payments for the programmes, the deduction of such interest from the payment requests or its recovery.


tout revenu payé ou réalisé, ou inscrit en compte, qui se rapporte à des titres de toute nature, à l'exception des cas où le revenu est directement considéré comme un paiement d'intérêts conformément au point a), c), d) ou e), et lorsque:

any income paid or realised, or credited to an account, relating to securities of any kind, except where the income is directly considered to be an interest payment in accordance with point (a), (c), (d) or (e), and where:


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Le montant total des paiements d'intérêts réputés échoir à ces personnes physiques n'excède pas le montant du paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci, déduction faite de toute partie ayant été attribuée conformément au présent paragraphe à une personne physique visée au point a) ou b).

The total amount that shall be deemed to accrue to such individual shall not exceed the amount of the interest payment received by or secured for the entity or legal arrangement, after deduction of any part that has been attributed in accordance with this paragraph to an individual referred to in point (a) or (b).


Il donne également une indication sur les montants qui pourraient faire l’objet de la déduction qu’il mentionne: la cotisation annuelle des patrons pêcheurs adhérents, qui serait déductible du revenu imposable, serait comprise entre 1 000 et 15 000 EUR.

The letter also indicates the amounts which could be subject to the deduction mentioned: the annual contributions of member fishermen-owners, which would be deductible from taxable income, would be between EUR 1 000 and 15 000.


les cotisations versées au-delà des limites précédentes au titre d’un projet de garantie mis en place par le fonds seront intégralement déductibles du revenu imposable des adhérents l’année de leur versement».

the contributions paid in excess of the limits set out above in respect of a guarantee project implemented by the Fund will be entirely deductible from members’ taxable income in respect of the year in which they were paid’.


Or, en vertu de l’article 39 du code général des impôts, ces charges sont déductibles du revenu imposable.

In application of Article 39 of the General Tax Code, these costs are deductible from taxable income.


Pourcentage de la population vivant dans un ménage où le coût global du logement (après déduction des allocations de logement) représente plus de 40 % du revenu disponible global du ménage (après déduction des allocations de logement).

Percentage of the population living in a household where total housing costs (net of housing allowances) represent more than 40 % of the total disposable household income (net of housing allowances)


Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre accorde sur l'impôt grevant le revenu de la soc ...[+++]

Where a company of a Member State, or a permanent establishment situated in that Member State of a company of a Member State, receives interest or royalties from an associated company of Greece or Portugal, or receives royalties from an associated company of Spain, or receives interest or royalties from a permanent establishment situated in Greece or Portugal of an associated company of a Member State, or receives royalties from a permanent establishment situated in Spain of an associated company of a Member State, the first Member State will allow an amount equal to the tax paid in Greece, Spain or Portugal on that in ...[+++]




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déduction pour revenu d'intérêt

Date index:2021-01-25 -

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