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Déclaration relative aux incidences sur l'environnement
Déclaration sur l'impact écologique
Déclaration type d'incidences sur l'environnement
Notice d'impact sur l'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale stratégique

Translation of "déclaration type d'incidences sur l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
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déclaration type d'incidences sur l'environnement

generic environmental impact statement
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


déclaration relative aux incidences sur l'environnement

environmental impact statement
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'env ...[+++]

The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.


Autriche // L'annexe IV a été transposée en droit national (article 6 de la loi sur l'EIE) et toute déclaration d'incidences environnementales (DIE) est vérifiée, à la lumière de ces exigences, par une équipe d'experts internes ou extérieurs de l'autorité compétente en matière d'EIE et par les autorités avec lesquelles elle collabore, qui doivent produire une évaluation succincte des incidences notables sur l'environnement qui sont vraisemblables.

Austria // Annex IV has been transposed into national law (Art. 6 of the EIA Act) and every Environmental Impact Statement (EIS) is checked against these requirements by a team of internal and/or external experts of the EIA authority and co-operating authorities who have to produce a summary assessment of the likely significant environmental effects.


Portugal // Le ministre de l'environnement doit remettre au maître d'ouvrage une déclaration d'incidences sur l'environnement qui demeure en validité pendant deux ans.

Portugal // The Minister of the Environment must issue an Environmental Impact Declaration to the developer, and this remains valid for 2 years.


Là où de telles études ont été menées, elles ont fait apparaître qu'une part des déclarations d'incidences sur l'environnement pouvant aller jusqu'à 50 % ne satisfaisaient pas pleinement aux exigences de la directive.

Where such studies have taken place, it has shown that up to 50% of EIS do not fully meet the requirements of the Directive.


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- la qualité du processus d'évaluation et, tout particulièrement, celle des déclarations d'incidences sur l'environnement, sont la clé de l'efficacité de l'EIE.

- The quality of the EIA process, and especially the EIS, are the key for an effective EIA.


déclaration d'incidents ayant des répercussions sur l'environnement (fuite de produit liquide);

reporting of incidents that affect the environment (e.g. leaks);


Les incidences environnementales des trois types de piles (notamment les incidences de leurs chargeurs sur l'environnement), comme indiqué dans la partie 2 de l'annexe 13 de l'évaluation des incidences sur l'environnement, pour information, montre ...[+++]

The environmental impacts of the three battery types (including the environmental impacts of their chargers) as provided in Annex 13 of the EIA, part 2, for informational purposes, show that additional RD might be necessary in order to improve the energy, materials' and environmental footprint of the highly specialized chargers for Li-ion batteries compared to the already mature technologies existing for NiCd and NiMH batteries.


(1) La directive 2011/92/UE a harmonisé les principes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets en instaurant des exigences minimales (en ce qui concerne le type de projets soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d'ouvrage, le contenu de l'évaluation et la participation des autorités compétentes et du public), et contribue à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.

(1) Directive 2011/92/EU has harmonised the principles for the environmental assessment of projects by introducing minimum requirements (with regard to the type of projects subject to assessment, the main obligations of developers, the content of the assessment and the participation of the competent authorities and the public), and contributes to a high level of protection of the environment and human health.


I. considérant que tout type d’extraction de combustibles fossiles et de minéraux implique des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement; considérant qu’il est essentiel que le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur soient appliqués à toute décision future de développement des ressources de combustibles fossiles ...[+++]

I. whereas any type of fossil fuel and minerals extraction involves potential risks for human health and the environment; whereas it is essential that the precautionary and the polluter-pays principles are applied to any future decisions about the development of fossil fuel resources in Europe, taking into account potential impacts from all stages of the exploration and exploitation process;


15. estime que l'indépendance réelle de l'évaluation des incidences doit devenir un principe général applicable à tous les types d'évaluation d'incidences, en particulier pour l'évaluation des incidences sur l'environnement; est par ailleurs d'avis que la garantie de l'application de ce principe devrait également être inscrite dans la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement ...[+++]

15. Considers that the true independence of IAs should become a general principle that is applicable to all types of IA, and environmental impact assessments in particular; considers further that a guarantee that this principle applies should also be contained in the Environmental Impact Assessment Directive;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

déclaration type d'incidences sur l'environnement

Date index:2021-08-26 -

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