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Annonce d'arrivée
Déclaration avant la réunion
Déclaration d'arrivée
Déclaration d'arrivée du navire
Déclaration générale du navire
Déclaration obligatoire d'arrivée pour les étrangers
Déclaration à l'arrivée
Déclaration à l'arrivée du navire
Intervention avant la réunion
OEArr
Obligation de déclaration d'arrivée
Obligation de déclarer son arrivée
Sous réserve de bonne arrivée du navire
Surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

Translation of "déclaration d'arrivée du navire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration à l'arrivée du navire [ déclaration d'arrivée du navire ]

ship's arrival declaration
Douanes et accise
Customs and Excise


sous réserve de bonne arrivée du navire

safe arrival
IATE - LAW
IATE - LAW


déclaration générale du navire

ship's general declaration
Douanes et accise
Customs and Excise


Déclaration d'un navire se trouvant dans les eaux situées au sud du soixantième parallèle de latitude nord

Declaration for a ship that is in waters south of the sixtieth parallel of north latitude
Titres de monographies
Titles of Monographs


obligation de déclarer son arrivée | obligation de déclaration d'arrivée

registration requirement
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


déclaration à l'arrivée | déclaration avant la réunion | intervention avant la réunion

doorstep | doorstep statement
IATE - EU institutions and European civil service | Communications
IATE - EU institutions and European civil service | Communications


déclaration d'arrivée | annonce d'arrivée

registration
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

oversee arrival and departure of vessels into port | oversee vessel arrival and departure | oversee arrival and departure of ships into port | supervise arrival and departure of ships into port
Aptitude
skill


déclaration obligatoire d'arrivée pour les étrangers

compulsory declaration of arrival to be made by foreign nationals
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW


Ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [ OEArr ]

Ordinance of 14 January 1998 on the Entry and Registration of Foreign Nationals [ ERO ]
Force publique (Administration publique et privée) | Histoire et sources du droit (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
38 (1) Le capitaine de tout navire qui entre dans un canal pour y décharger des marchandises ou qui en sort après en avoir embarquées doit, dès l’arrivée du navire dans le canal avant le déchargement et avant son départ après le chargement, respectivement, présenter au fonctionnaire compétent du canal des rapports exacts, dressés en la forme que peut requérir le ministère, donnant la composition de la cargaison à l’entrée et à la s ...[+++]

38 (1) The master of any vessel entering a canal to discharge goods or leaving a canal in which goods have been taken aboard shall, upon the vessel’s arrival in the canal before discharging and prior to the vessel’s departure from the canal after loading, respectively, furnish to the proper officer of the canal correct reports in such form as may be required by the Department specifying the goods making up the vessel’s cargo on entering and on leaving the canal and showing the details of each consignment of all goods loaded or unloade ...[+++]


Voici certaines des mesures qui ont été prises pour accroître la sûreté: allongement de la période de notification préalable (de 24 à 96 heures) pour signaler l'arrivée de gros navires en eaux canadiennes; remise par les services de traversier de la liste des passagers aux services d'immigration et de naturalisation des États-Unis avant l'arrivée du navire; inspection accrue des navires étrangers pénétrant dans le réseau de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Some specific measures taken to enhance security include the lengthening of advance notice requirements from 24 to 96 hours for large ships entering Canadian waters, pre-arrival provision of passenger lists to the U.S. INS by ferry services, and enhanced screening of foreign vessels entering the St. Lawrence Seaway system.


Puisque les casinos à bord des navires tombent sous la définition de «maisons de jeux», au sens du Code criminel, il est de la compétence des provinces d'appliquer la loi fédérale lors de l'arrivée du navire dans l'un des ports situés sur leur territoire, si le navire était en infraction depuis son entrée dans les eaux territoriales canadiennes situées à 12 milles des côtes.

Because casinos on board ship fall under the Criminal Code definition of gaming houses, enforcement of the federal legislation falls under the jurisdiction of the provinces as soon as a ship arrives in one of the ports on their territory, if the ship has committed an offence at any point since it entered Canadian territorial waters 12 miles off the coast line.


d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine pr ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be provided to the Commission; to adopt decisions on repayment or remission of an amount of import or expor ...[+++]


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En conséquence, des formalités de dédouanement sont requises lorsque le navire quitte le port de départ et de nouveau à l’arrivée du navire au port de destination (à moins que le navire ne relève du régime des services réguliers de transport maritime).

As a result, customs clearance is required when the vessel leaves the port of departure and again when the vessel arrives at the port of destination (unless the vessel is travelling under a Regular Shipping Service (RSS) scheme).


On part du principe que toutes les personnes qui sont arrivées par navire, toutes les personnes qui sont arrivées du Sri Lanka, toutes les personnes d'origine tamoule, sont des terroristes.

Every person who has ever come in a boat, any person who has come from Sri Lanka, any person of Tamil background is considered a terrorist.


1. Les autorités compétentes des pays peuvent autoriser les compagnies maritimes à n'établir le manifeste servant à justifier le caractère communautaire des marchandises que, au plus tard, le lendemain du départ du navire et, en tous les cas, avant l'arrivée du navire au port de destination.

1. The competent authorities may authorise shipping companies not to draw up the manifest serving to demonstrate the Community status of goods until the day after the departure of the vessel at the latest and, at all events, before its arrival at the port of destination.


une édition du manifeste transmis par système d'échange électronique de données est présentée, sur demande, au plus tard le jour ouvrable qui suit le départ du navire aux autorités compétentes du port de départ et, en tous les cas, avant l'arrivée du navire au port de destination;

upon request, a printout of the data exchange manifest shall be presented to the competent authorities at the port of departure at the latest on the working day following the departure of the vessel and in any case before it arrives at its port of destination;


1. Les autorités compétentes de chaque pays peuvent autoriser les compagnies maritimes à n'établir le manifeste servant à justifier le caractère communautaire des marchandises que, au plus tard, le lendemain du départ du navire et, en tous les cas, avant l'arrivée du navire au port de destination.

1. The competent authorities of each country may authorise shipping companies not to draw up the manifest serving to demonstrate the Community status of goods until the day after the departure of the vessel at the latest and, at all events, before its arrival at the port of destination.


c) une édition du manifeste transmis par système d'échange électronique de données est présentée, sur demande, au plus tard le jour ouvrable qui suit le départ du navire aux autorités compétentes du port de départ et, en tous les cas, avant l'arrivée du navire au port de destination,

(c) upon request, a printout of the data exchange manifest shall be presented to the competent authorities at the port of departure at the latest on the working day following the departure of the vessel and in any case before it arrives at its port of destination;




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déclaration d'arrivée du navire

Date index:2023-11-29 -

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