Affectation des terres et des forêts: cartes d'affectation des terres et plans provinciaux d'aménagement du territoire, procédures d'affectation des terres, concessions forestières ou droits d'utilisation des forêts et autres droits d'exploitation et de transformation, et documents connexes, notamment plans des concessions, permis de cession de zones forestières, titres de propriété foncière et cartes des titres de propriété fonciè ...[+++]re.

Informations relatives à la transformation et à l'industrie: par exemple, acte de constitution de l'entreprise, licence d'exploitation et numéro d'enregistrement de l'entreprise, rapport de l'analyse d'impact sur l'environnement, licence d'exploitation industrielle ou numéros du registre industriel, plans d'approvisionnement en matières premières industrielles pour les industries primaires de produits forestiers, enregistrement de l'exportateur des produits de l'industrie forestière, rapports sur les matières premières et les produits ...[+++] transformés, liste des titulaires du droit de transformation et informations relatives aux entreprises intervenant dans la transformation secondaire.

RAPPELANT l'engagement pris dans la déclaration de Bali sur l'application des réglementations forestières et de la gouvernance (FLEG) du 13 septembre 2001 par les pays de l'Asie de l'Est et d'autres régions de prendre des mesures immédiates, afin d'intensifier les actions entreprises à l'échelon national, et de consolider la collaboration bilatérale, régionale et multilatérale, de manière à lutter contre la violation des réglementations forestières et les délits commis à l'encontre du patrimoine forestier, notamment l'exploitation clandestine des for ...[+++]êts, le commerce illicite et la corruption qui y sont associés, ainsi que leurs effets négatifs sur la primauté du droit;

Les zones où des droits d'exploitation des ressources forestières ont été attribués sont clairement délimitées et les détenteurs de ces droits sont identifiés.

Le premier permis d'exploitation forestière à grande échelle, soit le permis d'exploitation de concession forestière 1, a été instauré dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Il a alors pris la place de tous les permis et de tous les droits de coupe dont jouissaient les chefs gitxsans depuis des décennies.

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus ...[+++]retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.