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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Auditeur des dossiers d'entreprises
Auditrice des dossiers d'entreprises
Composition du dossier
Dossier de l'entreprise
Dossiers d'une entreprise
Infirmier d'entreprise
Les dossiers d'une entreprise
Loi des dossiers d'entreprises
Loi sur les dossiers d'entreprises
Séparation des documents du dossier
Vérificateur des dossiers d'entreprises
Vérification des dossiers d'entreprises
Vérificatrice des dossiers d'entreprises

Translation of "dossier de l'entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
auditeur des dossiers d'entreprises [ auditrice des dossiers d'entreprises | vérificateur des dossiers d'entreprises | vérificatrice des dossiers d'entreprises ]

business file auditor
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


Loi sur les dossiers d'entreprises [ Loi des dossiers d'entreprises ]

Business Concerns Records Act
Administration publique (Généralités) | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Public Administration (General) | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Vérification des dossiers d'entreprises

Business Audit
Organismes, unités administratives et comités | Fiscalité
Organizations, Administrative Units and Committees | Taxation


dossier de l'entreprise

company file
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


dossiers d'une entreprise

records of a firm
IATE -
IATE -


les dossiers d'une entreprise

the records of a firm
IATE - International trade
IATE - International trade


infirmier d'entreprise

Company nurse
SNOMEDCT-BE (occupation) / 310187006
SNOMEDCT-BE (occupation) / 310187006


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


séparation des documents du dossier

Record document part
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 422522004
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 422522004


composition du dossier

Record composition
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 424545009
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 424545009
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises peuvent ainsi consulter l'ensemble des preuves qui figurent au dossier de la Commission, et attirer son attention sur des éléments du dossier qui n'auraient pas été suffisamment pris en compte.

Firms are thereby able to consult all the evidence in the Commission file and point out elements of which the Commission may not have taken sufficient account.


La date limite de réception des dossiers de candidature était fixée au 5 décembre 2003 et l'ouverture des dossiers a eu lieu le 9 décembre 2003 au siège de l'entreprise commune.

The deadline set for receipt of application packs was 5 December 2003 and the packs were opened at the Joint Undertaking headquarters on 9 December 2003.


L’un des meilleurs moyens que nous connaissons afin de faciliter l’observation volontaire est de continuer à élargir et à améliorer notre vaste ensemble de services en ligne. Les portails en ligne sécurisés de l’ARC, Mon dossier pour les particuliers, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client, permettent aux Canadiens de gérer leur situation fiscale selon le principe du libre-service.

The CRA's secure online portals, My Account for individuals, My Business Account, and Represent a Client, allow Canadians to manage their affairs on a self-serve basis.


Ainsi, l’ARC a lancé récemment son nouveau service de courrier en ligne pour les entreprises canadiennes. Il est offert au moyen de Mon dossier d’entreprise, qui simplifie les interactions avec l’agence.

For instance, the CRA recently launched its new online mail service for Canadian businesses, available through My Business Account, which streamlines their interactions with the agency.


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Madame Fraser, à la page 3 de votre déclaration, vous avez dit : « Seuls deux des sept grands projets de technologies de l'information examinés — le Recensement de 2006 en ligne et Mon dossier, Mon dossier d'entreprise — ont satisfait à tous les critères d'une bonne gestion de projets».

On page two, one of the observations you made, Madam Fraser, is that “Only two of the seven projects we looked at: the 2006 Census Online and My Account, My Business Account projects met all of our audit criteria”.


Mme Marlene Jennings: Comme, si je vous comprends bien, vous aviez accès aux dossiers examinés en profondeur par l'EIR, pouviez-vous aussi consulter leurs documents de travail, les dossiers des entreprises visées ou simplement le rapport produit par l'EIR?

Mrs. Marlene Jennings: Given that you, if I understand you correctly, had access to the files the QRT examined in depth, did you have access to their working documents, the actual company files, or was it simply the report of the QRT?


Les données concernant les enquêtes ouvertes par les services de répression douaniers doivent être introduites dans le fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) du système AFIS, de façon à ce qu’il soit possible de vérifier si une personne (ou une entreprise) a fait l’objet d’une enquête criminelle dans un des États membres. Peu de dossiers ont été chargés dans le FIDE, tandis que le module SID n’est pas encore opérationnel.

In the Customs Files Identification Database (FIDE) of the AFIS system information related to investigations launched by customs enforcement authorities has to be introduced allowing for verifications whether a person (or business) has been subject to a criminal investigation in one of the MS. Few cases have been uploaded in FIDE whereas the CIS module is not yet operational.


(14) Pour alléger les charges administratives pour les entreprises, faciliter et accélérer le traitement administratif de dossiers pour lesquels la qualité de PME est requise, il est souhaitable de prévoir la possibilité de recourir à des déclarations sur l'honneur des entreprises pour attester certaines des caractéristiques de l'entreprise concernée.

(14) In order to ease the administrative burden for enterprises, and to simplify and speed up the administrative handling of cases for which SME status is required, it is appropriate to allow enterprises to use solemn declarations to certify certain of their characteristics.


Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.

CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.


Les tribunaux sont actuellement saisis de 37 000 dossiers d'entreprises qui contestent la législation fiscale, ce qui constitue un important fardeau pour le système de justice.

Look on the business side right now. There are 37,000 tax cases before the courts with a burden on the justice system because of the tax act challenges coming from business.




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dossier de l'entreprise

Date index:2022-02-02 -

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