document d'évaluation commune | document d'évaluation conjointe

photographie oculaire pour évaluation médicale et documentation : photographie avec lampe à fente

Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

document commun d'évaluation des défis et des opportunités en matière de sécurité régionale en Europe du Sud-Est | SEECAP [Abbr.]

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

évaluation des documents [ évaluation | appréciation ]

Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel [ Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel ]

Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale [ Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs du gouvernement du Canada | Plans généraux d'élimination des documents du gouvernement du Canada ]

évaluer les documents d'une bibliothèque

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année e ...[+++]uropéenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.

Dispositions générales Genre d'information disponible 55.5 (1) Le registre ne comporte que les documents, parties de document ou renseignements : a) qui ont par ailleurs été rendus publics; b) dont, de l'avis de l'autorité responsable, dans le cas de documents qu'elle contrôle, ou de l'avis du ministre, dans le cas de documents que l'Agence contrôle : (i) soit la communication serait faite conformément à la Loi sur l'accès à l'information si une demande en ce sens était faite aux termes de celle-ci au moment où l'autorité responsable ou l'Agence prend le contrôle des documents, y compris les documents qui seraient communiqués dans l'int ...[+++]érêt public aux termes du paragraphe 20(6) de cette loi, (ii) soit il existe des motifs raisonnables de croire qu'il serait d'intérêt public de les communiquer parce qu'ils sont nécessaires à une participation efficace du public à l'évaluation environnementale, à l'exception des documents contenant des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information.

L’accord couvre les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (UE), les activités, les rapports d’évaluation ou les autres documents dont le PE doit être tenu informé et les documents relatifs aux activités des agences de l’UE, à l’évaluation ou au contrôle desquelles le PE doit être associé.

En tout, nous avons constaté que, pour la moitié des 24 recommandations de publication d'un document de communication des risques que nous avons examinées, le ministère avait pris plus de deux ans pour achever le processus, c'est-à-dire évaluer le problème d'innocuité potentiel, faire mettre à jour l'étiquette, lorsque c'était nécessaire, et publier le document de communication des risques.