Dispositifs de sûreté des réacteurs CANDU Dispositifs particuliers des réacteurs de la centrale nucléaire de Pickering A Remise en service proposée Modernisation du système d’arrêt rapide Dangers sismiques L’importance des incendies à la centrale nucléaire de Pickering A Évaluation des risques : Évaluation des risques d’accident que présente la centrale nucléaire de Pickering A Problèmes de santé publique Une culture axée sur la sûreté

un amendement qui limiterait la longueur des dispositifs aérodynamiques arrière à 500 mm (alors que cette longueur est déjà autorisée et que cette restriction priverait la société des avantages de dispositifs plus longs, permettant de réduire encore davantage la consommation de carburant et les émissions) et

«mode arrêt», l’état dans lequel un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur sont connectés au secteur et n’assurent aucune fonction; font partie également du mode arrêt les états dans lesquels seule une indication de l’état en mode arrêt est disponible, ainsi que les états dans lesquels seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil sont disponibles.

Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de remettre la machine en marche mais seulement d'autoriser un red ...[+++]émarrage.

Cette proposition a comme objectifs : - de rendre obligatoires, à partir du 1er janvier 1998, les dispositions de la convention de Torremolinos de 1977 et de son protocole de 1993 pour les navires de pêche battant pavillon d'un Etat membre et ayant une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que pour les navires de pêche de pays tiers en exploitation dans les eaux intérieures ou les mers territoriales d'un Etat membre ou débarquant leurs prises dans un port d'un Etat membre; ce protocole traite notamment de la certification, de la construction et de l'équipement, de la stabilité, des machines et installations, de la prévention d ...[+++]e l'incendie, de la protection de l'équipage , des dispositifs de sauvetage, des procédures d'urgence, des radiocommunications et des appareils de navigation des navires de pêche; - d'étendre aux navires de pêche d'une longueur de 24 à 45 mètres construits après le 1er janvier 1998 les dispositions de la convention de Torremolinos qui ne s'appliquent qu'aux navires d'une longueur supérieure à 45 mètres; - de fixer quelques prescriptions supplémentaires, de portée générale ou régionale, en plus des dispositions du protocole de Torremolinos; - de décider de recourir à une procédure de comité pour arrêter des interprétations harmonisées, en ce qui concerne la Communauté, des 200 dispositions du protocole prévoyant que les parties contractantes ont un pouvoir discrétionnaire de décision.

Je termine sur une note d'économie d'énergie en vous informant que le 8 décembre prochain, nous allumerons, sur la colline parlementaire et ses alentours, 120 000 lumières de Noël, je le répète, 120 000 lumières! (1840) Aussi, je vous invite à compter, sur la colline, le nombre d'automobiles du gouvernement, dont le moteur tourne, à l'arrêt, à longueur de journée.