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Actions conditionnelles
Actions dont l'émission est conditionnelle
Actions dont l'émission est éventuelle
Cessation de l'action du dispositif de départ à froid
Dispositif d'action conjoncturelle
Dispositif d'action éventuelle
Mécanisme pour imprévus
Témoin de fonctionnement

Translation of "dispositif d'action éventuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dispositif d'action éventuelle | mécanisme pour imprévus

contingency mechanism
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]

contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]
Économie de l'entreprise | Finances
Corporate Economics | Finance


actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles

contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


dispositif de contrôle et de correction automatique d'une dérive éventuelle

automatic drift detector and corrector
Instruments de mesure (Ingénierie)
Measuring Instruments (Engineering)


Plan d’action en vue de la conformité éventuelle à la Norme

Action Plan for Future Conformance to Standard
Opérations de la gestion (Généralités) | Administration fédérale | Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Management Operations (General) | Federal Administration | Titles of Federal Government Programs (Canadian)


témoin de fonctionnement | témoin de fonctionnement [informe le conducteur qu'un dispositif a été mis en action et qu'il fonctionne correctement]

operational tell-tale
IATE - Land transport
IATE - Land transport


commande de mise en action du dispositif de dégivrage et de désembuage de la lunette arrière

rear-window defroster and demister actuating control
IATE - Organisation of transport
IATE - Organisation of transport


cessation de l'action du dispositif de départ à froid

choke pull-off
industrie automobile > carburation moteur du véhicule automobile
industrie automobile > carburation moteur du véhicule automobile


dispositif d'action conjoncturelle

contingency mechanism
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le même ordre d'idées, l'installation éventuelle à bord des véhicules routiers, comme dans d'autres modes de transport, de dispositifs embarqués (« boîtes noires ») destinés à enregistrer les paramètres permettant d'expliquer les causes des accidents, rendra les automobilistes plus responsables, accélérera les procédures judiciaires après les accidents, réduira le coût des actions en justice et permettra de prendre des mesures ...[+++]

Similarly, the installation in road vehicles, as in other forms of transport, of on-board devices (black boxes) to record parameters which can explain the causes of accidents will make motorists more responsible, speed up court proceedings following accidents, lower the cost of court proceedings, and enable more effective preventive measures to be taken.


Les programmes d'action précisent, pour chaque action, les objectifs poursuivis, les résultats escomptés et les principales activités, les méthodes de mise en œuvre, le budget et un calendrier indicatif, les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats.

Action programmes shall specify for each action the objectives pursued, the expected results and main activities, the methods of implementation, the budget and an indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements.


Les programmes d'action précisent, pour chaque action, les objectifs poursuivis, les résultats escomptés et les principales activités, les méthodes de mise en œuvre, le budget et un calendrier indicatif, les ►C1 éventuelles mesures complémentaires d'appui ◄ et le dispositif de suivi des résultats.

Action programmes shall specify for each action the objectives pursued, the expected results and main activities, the methods of implementation, the budget and an indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements.


Les programmes d'action précisent, pour chaque action, les objectifs poursuivis, les résultats escomptés et les principales activités, les méthodes de mise en œuvre, le budget et un calendrier indicatif, les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats.

Action programmes shall specify for each action the objectives pursued, the expected results and main activities, the methods of implementation, the budget and an indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements.


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Les décisions de financement devraient mentionner dans une annexe une description de chaque action, précisant les objectifs poursuivis, les principales activités, les résultats escomptés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, ainsi que les ►C1 éventuelles mesures complémentaires d'appui ◄ et le dispositif de suivi des résultats, et être approuvées conformément aux procédures prévues dans le règlement ...[+++]

Financing decisions should include in an annex a description of each action, specifying its objectives, main activities, expected results, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements, and should be approved in accordance with the procedures provided for in Regulation (EU) No 182/2011.


Les décisions de financement devraient mentionner dans une annexe une description de chaque action, précisant les objectifs poursuivis, les principales activités, les résultats escomptés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, ainsi que les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats, et être approuvées conformément aux procédures prévues dans le règlement (UE ...[+++]

Financing decisions should include in an annex a description of each action, specifying its objectives, main activities, expected results, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements, and should be approved in accordance with the procedures provided for in Regulation (EU) No 182/2011.


Les décisions de financement devraient mentionner dans une annexe une description de chaque action, précisant les objectifs poursuivis, les principales activités, les résultats escomptés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, ainsi que les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats, et être approuvées conformément aux procédures prévues dans le règlement (UE ...[+++]

Financing decisions should include in an annex a description of each action, specifying its objectives, main activities, expected results, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements, and should be approved in accordance with the procedures provided for in Regulation (EU) No 182/2011.


Les programmes d'action précisent, pour chaque action, les objectifs poursuivis, les résultats escomptés et les principales activités, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats.

Action Programmes shall specify for each action the objectives pursued, the expected results and main activities, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements.


Dans le même ordre d'idées, l'installation éventuelle à bord des véhicules routiers, comme dans d'autres modes de transport, de dispositifs embarqués (« boîtes noires ») destinés à enregistrer les paramètres permettant d'expliquer les causes des accidents, rendra les automobilistes plus responsables, accélérera les procédures judiciaires après les accidents, réduira le coût des actions en justice et permettra de prendre des mesures ...[+++]

Similarly, the installation in road vehicles, as in other forms of transport, of on-board devices (black boxes) to record parameters which can explain the causes of accidents will make motorists more responsible, speed up court proceedings following accidents, lower the cost of court proceedings, and enable more effective preventive measures to be taken.


- Application : Il n’existe pas de dispositif précis d’application de la directive dans lequel les plans d’action soient directement liés aux dépassements des niveaux de bruit et à d’éventuelles sanctions. Même dans les cas où les États membres disposent de valeurs limites juridiquement contraignantes au niveau national, l’évaluation effectuée sur la base des cartes de bruit a révélé que le dépassement des valeurs limites de bruit ...[+++]

- Enforcement : The Directive is lacking a clear enforcement regime where action plans are directly linked to exceedances in noise levels and possible penalties even in the cases when Member States have legally binding limit values at national level, the assessment presented by the noise maps revealed that noise limit values appeared often to be infringed without consequences.




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dispositif d'action éventuelle

Date index:2022-04-16 -

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