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Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande d'avance ou de remboursement
Demande de rachat
Demande de remboursement
Emprunt payable sur demande
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Emprunt sur demande
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FTCE - Demande d'avance ou de remboursement
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt sur demande
Remboursement
Système d'avances et de remboursements

Translation of "demande d'avance ou de remboursement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Demande d'avance ou de remboursement

Advance or Payment Claim
Rémunération (Gestion du personnel) | Titres de documents audio-visuels | Assurances
Remuneration (Personnel Management) | Titles of Audio-Visual Documents | Insurance


FTCE - Demande d'avance ou de remboursement

TJF - Advance or Payment Claim
Titres de formulaires administratifs | Travail et emploi
Titles of Forms | Labour and Employment


Rapport du fournisseur de services et demande d'avance ou de remboursement

Service Provider Report and Advance or Payment Claim
Titres de formulaires administratifs | Citoyenneté et immigration
Titles of Forms | Citizenship and Immigration


système d'avances et de remboursements

system of advances and reimbursements
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 emprunt | BT2 crédit
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 borrowing | BT2 credit


demande de rachat | demande de remboursement

redemption request
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance

call loan
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


prêt remboursable sur demande | prêt sur demande

call money | call loan | loan at call
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système des avances et du remboursement des paiements se fonde en premier lieu sur celui des Fonds structurels.

The system for advances and payment reimbursement is based primarily on the Structural Funds system.


Le système des avances et des remboursements est maintenu. Il en va de même pour le désengagement automatique selon la "règle N+2" qui impose une consommation des crédits dans les deux ans suivants leur programmation.En matière de contrôle, le degré d'intervention de la Commission dépendra du cofinancement communautaire.

The system of payments on account and reimbursements will continue, as will automatic decommitment under the "N+2 rule", which requires appropriations to be used within two years of programming.The extent to which the Commission is involved in inspections will depend on the Community part-financing.


Vu les spécificités des situations de ce type, qui nécessitent notamment une intervention rapide pour un nombre considérable de citoyens, l'État membre prêtant assistance devrait pouvoir demander et obtenir le remboursement auprès du ou des États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité sans disposer d'un engagement de remboursement.

Given the particularities of such situations, such as the need for a quick response regarding a considerable number of citizens, no undertaking to repay should be necessary in order for the assisting Member State to seek and receive reimbursement from the unrepresented citizen's Member State(s) of nationality.


C'est l'État membre prêtant assistance qui devrait décider s'il demande ou non le remboursement des coûts supportés.

It should be for the assisting Member State to decide whether to seek reimbursement of the costs incurred.


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Aucune autre demande d'exemption du remboursement du prêt n'est introduite sur la base du présent paragraphe.

No further requests shall be made under this paragraph for exemption from paying the loan.


En cas de réparation, il ne devrait pas être demandé à nouveau le remboursement de ces coûts.

When the car is repaired, no one should be made to pay the design costs again.


Le système des avances et des remboursements est maintenu. Il en va de même pour le désengagement automatique selon la "règle N+2" qui impose une consommation des crédits dans les deux ans suivants leur programmation.En matière de contrôle, le degré d'intervention de la Commission dépendra du cofinancement communautaire.

The system of payments on account and reimbursements will continue, as will automatic decommitment under the "N+2 rule", which requires appropriations to be used within two years of programming.The extent to which the Commission is involved in inspections will depend on the Community part-financing.


L’amendement demandant au concessionnaire de rembourser les investissements illustre cet état d’esprit.

The amendment requiring the concession holder to repay the investment illustrates this spirit.


Je cite le Times de ce matin: «Les pairs demandent à Bruxelles un remboursement au comptant, sur la base du budget de l’UE».

I quote from this morning’s Times: ‘Peers tell Brussels to give back cash from EU budget’.


Des copies de toutes les informations scientifiques, sauf des données confidentielles de nature commerciale, peuvent être fournies aux personnes intéressées, sur demande écrite et contre remboursement des frais occasionnés.

A copy of all scientific information, except for confidential data of a commercial nature, shall be made available to interested parties, in response to a written request and on payment of a fee which covers the material costs involved.




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demande d'avance ou de remboursement

Date index:2021-04-03 -

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