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Bureau d'origine
Date et lieu d'expiration
Date et lieu d'origine
Date et lieu de fin de validité
Date et lieu de la prochaine session
Date et lieu de notification
Eaux d'enfance
Eaux d'origine
Eaux de provenance
Eaux du lieu de naissance
Lieu d'origine
S.l.d.
Sans lieu ni date
Temps et lieu de l'instruction

Translation of "date et lieu d'origine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date et lieu d'origine

dateline
Information et journalisme (Généralités)
News and Journalism (General)


date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration

date and place of expiry | expiry date and place
IATE - FINANCE | Information technology and data processing
IATE - FINANCE | Information technology and data processing


heure, date et lieu de l'instruction [ temps et lieu de l'instruction ]

time and place of trial [ time and place for trial ]
Règles de procédure
Rules of Court


date et lieu de notification

notification date and place
IATE - FINANCE | Information technology and data processing
IATE - FINANCE | Information technology and data processing


date et lieu de la prochaine session

date and venue of the next session
IATE - 0436
IATE - 0436


date et lieu de fin de validité

expiry date and place
Institutions financières | Banque | Phraséologie des langues de spécialité
Financial Institutions | Banking | Special-Language Phraseology


bureau d'origine | lieu d'origine

office of origin | point of origin
télécommunication > télégraphie
télécommunication > télégraphie


sans lieu ni date | s.l.d.

no place, no date |p.n.d.
science de l'information > bibliographie | science de l'information > catalogage
science de l'information > bibliographie | science de l'information > catalogage


eaux de provenance | eaux d'enfance | eaux d'origine | eaux du lieu de naissance

parent waters
océanographie
océanographie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) Dans les procédures où il importe au tribunal d’être convaincu que le prélèvement de substances corporelles a été autorisé par un mandat décerné par téléphone ou à l’aide d’un autre moyen de télécommunication, l’absence du mandat original ou de la dénonciation signée par le juge militaire et comportant une mention des heure, date et lieu de sa délivrance est, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que le prélèvement n’a pas été régulièrement autorisé.

(7) In any proceeding in which it is material for a court to be satisfied that the taking of samples of a bodily substance was authorized by a warrant issued by telephone or other means of telecommunication, the absence of the information or warrant, signed by the military judge and carrying on its face a notation of the time, date and place of issuance, is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the taking of the samples was not authorized.


(7) Dans les procédures où il importe au tribunal d’être convaincu que le prélèvement de substances corporelles a été autorisé par un mandat décerné par téléphone ou à l’aide d’un autre moyen de télécommunication, l’absence du mandat original ou de la dénonciation signée par le juge militaire et comportant une mention des heure, date et lieu de sa délivrance est, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que le prélèvement n’a pas été régulièrement autorisé.

(7) In any proceeding in which it is material for a court to be satisfied that the taking of samples of a bodily substance was authorized by a warrant issued by telephone or other means of telecommunication, the absence of the information or warrant, signed by the military judge and carrying on its face a notation of the time, date and place of issuance, is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the taking of the samples was not authorized.


(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original et du brevet redélivré sont identiques, un tel abandon n’atteint aucune instance pendante au moment de la redélivrance, ni n’annule aucun motif d’instance alors e ...[+++]

(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pending at the time of reissue or abate any cause of action then existing, and the reissued patent to the e ...[+++]


(i) les frais engagés pour obtenir un lieu de remplacement pour produire des pommes de terre, y compris, s’il y a lieu, une copie de l’accord concernant ce lieu qui était en vigueur pendant la période où la production de pommes de terre sur le lieu original était restreinte,

(i) the applicant’s costs of obtaining a substitute place for the production of potatoes and a copy of every agreement, if any, with respect to the substitute place that was in effect during the time that potato production on the original place was restricted,


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les renseignements concernant la personne à l’origine du risque encouru: nom, date et lieu de naissance, lorsqu’ils sont disponibles, et adresse à utiliser pour les notifications.

details concerning the person causing the risk: name, date and place of birth, where available, and address to be used for notification purposes.


les renseignements concernant la personne protégée: nom, date et lieu de naissance, lorsqu’ils sont disponibles, et adresse à utiliser pour les notifications, précédée d’un avertissement bien visible signalant que cette adresse peut être communiquée à la personne à l’origine du risque encouru.

details concerning the protected person: name, date and place of birth, where available, and an address to be used for notification purposes, preceded by a conspicuous warning that that address may be disclosed to the person causing the risk.


Afin de permettre une identification plus efficace des candidats inscrits sur les listes tant dans leur État membre d’origine que dans l’État membre de résidence, la liste des renseignements que doivent fournir les citoyens de l’Union lorsqu’ils font une déclaration de candidature dans l’État membre de résidence devrait comprendre leurs date et lieu de naissance ainsi que leur dernière adresse dans leur État membre d’origine.

To ensure a more efficient identification of candidates registered both on the list of their home Member State and that of the Member State of residence, the list of data to be required from citizens of the Union when submitting an application to stand as candidates in the Member State of residence should include their date and place of birth and the last address of residence in their home Member State.


2. Les données à transmettre comportent les noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu'une description des circonstances qui sont à l'origine de la présomption visée au paragraphe 1.

2. The data to be supplied shall comprise surname, first names, date and place of birth and a description of the circumstances giving rise to the belief referred to in paragraph 1.


Les types de données qui peuvent être utilisées concernent, entre autres, l’identité de la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées, profession, numéro de sécurité sociale, documents d’identité, profils ADN, photographies, empreintes, etc.) et la nature des faits reprochés (qualification pénale, date et lieu des faits, type d’enquête, etc.).

The types of data that can be used include the person’s identity (full name, date and place of birth, nationality, contact details, profession, social security numbers, identification documents, DNA profiles, photographs, fingerprints, etc.) and the nature of the alleged offences (criminal category, date and place of the offence, type of investigation, etc.).


Le permis comportera des informations standard sur la catégorie de véhicules que le titulaire est autorisé à conduire, et les données personnelles déjà exigées par les autorités de délivrance : nom, date et lieu de naissance, adresse, date de délivrance du permis et date d'expiration.

The licence details standardised information as to the category of vehicle the holder is permitted to drive and the personal details already required by the licensing authorities: name, date and place of birth, address, date of licence issue and expiry.




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date et lieu d'origine

Date index:2024-01-20 -

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