Afin d’autoriser l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur avant cette date, il est nécessaire de spécifier une date d’application antérieure pour cette utilisation.

Si vous me demandez si j'ai l'impression que les élections à date fixe ont eu des répercussions sur l'efficacité du gouvernement durant l'année précédant l'élection, je devrais nuancer cette impression.

2. Dans le cas de voyages de longue durée d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées à la section 3 «Lieu de destination» du carnet de route à l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de trois ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une copie de la feuille d'enregistrement ou de l' ...[+++]impression correspondante visée à l'annexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.

Cette visite était au programme depuis de longs mois. Mais nous avons veillé à fixer une date après le référendum, justement parce que je ne voulais absolument pas donner l'impression de m'immiscer dans le débat interne irlandais sur le traité de Nice.

Images, gravures et photographies, ne passant pas 0,51 mm d'épaisseur, dont l'impression n'est pas antérieure de plus de 20 ans à la date de l'importation

1. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public avant la date de présentation de la demande d'enregistrement ou la date de priorité, si une priorité est revendiquée.