En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le proce ...[+++]ssus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.

La gestion desdites parties de ces programmes et actions vise à l’exécution de projets à caractère technique, n’impliquant pas de prise de décision de nature politique, et demande un haut niveau d’expertise technique et financière tout au long du cycle du projet.

En tant que directeur général, je suis responsable de la réglementation de tout ce qu'il y a en amont du cycle du combustible, soit l'extraction, la fragmentation, la transformation et la fabrication du combustible, et de ce qu'il y a en aval du cycle, soit le déclassement et la gestion des déchets. Je m'occupe aussi des grandes installations nucléaires comme Chalk River et de tous les réacteurs de recherche du Canada.

L'analyse du cycle de vie est un moyen de comptabiliser et d'évaluer les intrants d'un produit, ainsi que ses effets possibles sur l'environnement au cours de son cycle de vie complet, c'est-à-dire de l'extraction et de la transformation des matières premières entrant dans sa fabrication, à cette opération même et à l'utilisation et à la gestion du produit à la fin de sa vie utile par sa réutilisation, son recyclage ou son élimination.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): a) Du projet Millenium, de Suncor Energy Inc. pour la mise en valeur des sables bitumineux. Le projet Millenium comprend du nouveau matériel d'exploitation minière, des installations additionnelles pour l'extraction du bitume, un nouveau complexe de valorisation du bitume et une centrale de cogénération à cycle combiné.

Les activités réglementées comprennent l'ensemble du cycle nucléaire, dont l'extraction minière et la concentration de l'uranium, la fabrication du combustible, les installations nucléaires telles que les centrales nucléaires et, ultimement, la gestion des déchets.