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Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
Crédit d'une prestation de retraite
Droits à pension transférables
OPRA
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite
Pension
Pension de retraite
Pensions de retraite
Prestation de pension
Prestation de pension de retraite
Prestation de retraite
Prestation de retraite supplémentaire
Prestation supplémentaire
Prestation supplémentaire de retraite
Prestations de pension
Prestations de pension de retraite
Prestations de rente
Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
Prestations de retraite de base
Rente
Rente de retraite
Retraite

Translation of "crédit d'une prestation de retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]
Avantages sociaux | Comptabilité générale
Employment Benefits | Financial Accounting


prestation de retraite supplémentaire [ prestation supplémentaire de retraite | prestation supplémentaire ]

supplementary retirement benefit [ supplementary benefit | supplemental benefit ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


pensions de retraite | prestations de retraite

pension benefits
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


prestation de retraite

retirement benefit
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Sécurité sociale (Assurance) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Insurance | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
108. Les montants portés au crédit du compte de prestations de retraite supplémentaires à compter du 1 avril 1991 conformément à la partie III de la Loi sur la pension de la fonction publique, à la partie III de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la partie III de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le libellé de ces parties précédant la date de sanction de la présente loi sont réputés avoir été portés au crédit du compte de pension de retraite, au compte de pension de retraite des Forces a ...[+++]

108. Payments made to the Supplementary Retirement Benefits Account on or after April 1, 1991, pursuant to Part III of the Public Service Superannuation Act, Part III of the Canadian Forces Superannuation Act, or Part III of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as those Parts read immediately prior to the day on which this Act is assented to, are deemed to have been made to the Superannuation Account, the Canadian Forces Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Account, as the case may be.


108. Les montants portés au crédit du compte de prestations de retraite supplémentaires à compter du 1 avril 1991 conformément à la partie III de la Loi sur la pension de la fonction publique, à la partie III de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la partie III de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le libellé de ces parties précédant la date de sanction de la présente loi sont réputés avoir été portés au crédit du compte de pension de retraite, au compte de pension de retraite des Forces a ...[+++]

108. Payments made to the Supplementary Retirement Benefits Account on or after April 1, 1991, pursuant to Part III of the Public Service Superannuation Act, Part III of the Canadian Forces Superannuation Act, or Part III of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as those Parts read immediately prior to the day on which this Act is assented to, are deemed to have been made to the Superannuation Account, the Canadian Forces Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Account, as the case may be.


b) du montant de l’excédent de toute prestation calculée relativement à une pension payable pour un mois donné postérieur à décembre 1973 soit à une personne dont l’année de retraite, déterminée ainsi que le prévoit le paragraphe 4(5), est postérieure à 1969, soit à l’égard d’une telle personne ou du service d’une telle personne, sur le total de tous les montants portés au crédit du compte de prestations de retraite supplémentaires ...[+++]

(b) the amount by which any benefit calculated by reference to a pension payable for any month after December, 1973 to or in respect of a person or in respect of the service of a person whose retirement year, determined as provided in subsection 4(5), is after 1969 exceeds the aggregate of all amounts credited to the Supplementary Retirement Benefits Account in respect of that person, including such portion of any interest credited ...[+++]


f.1) lorsque la formule de calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition comprend un plafond qui correspond au produit de la durée des services validables du particulier et d’un pourcentage de sa rémunération ou, s’il est moins élevé, d’un taux fixe, et que la valeur du taux fixe est portée, après l’année du crédit de pension, à une somme égale au plafond des prestations déterminées pour l’année de l’augmentation du taux fixe ou, si elle est antérieure, l’année du début du versement au particulier des prest ...[+++]

(f.1) where the formula for determining the amount of lifetime retirement benefits payable under the provision to the individual includes a limit that is the product of the duration of the individual’s pensionable service and the lesser of a percentage of the individual’s remuneration and a fixed rate, and the value of the fixed rate is increased after the pension credit year to an amount equal to the defined benefit limit for the ...[+++]


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1. Ils ont encouragé une plus grande part de la population à travailler plus et plus longtemps en vue d’obtenir les mêmes droits qu’auparavant: à cette fin, ils ont revu à la hausse l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite, récompensé les départs différés à la retraite et pénalisé les départs anticipés (voir graphique 8), se sont détournés des prestations basées sur le salaire des meilleures années pour s’orienter vers des droits à pension fondés sur le salaire moyen de la carrière, ont supprimé ou restreint les possibilités de ...[+++]

1. Encouraging more people to work more and longer so as to obtain similar entitlements as before: increases in pensionable ages; rewarding later and penalising earlier retirement (see figure 8); moves from benefits based on earnings in best years towards entitlement based on working career average earnings; closing or restricting early exit pathways; labour market measures to encourage and enable older workers to stay in the labour market and encouraging greater gender equality in the labour market.


La hausse du crédit en raison de l'âge vient renforcer les importants allégements fiscaux octroyés depuis 2006 aux aînés et aux retraités, notamment le doublement du crédit pour revenu de pension qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $, la hausse de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge en 2006, le fractionnement du revenu de pension en 2007 et le relèvement de la limite d'âge pour les prestations de retraite et les REER, qui est passée de 69 à 71 ans en 2007.

The increase in the age credit amount builds on the significant tax relief provided since 2006 for seniors and pensioners, including doubling the amount of pension income credit from $1,000 to $2,000, a $1,000 increase in the age credit in 2006, the introduction of pension income splitting for 2007, and the increase in the age limit for maturing pensions and RRSPs from 69 to 71 in 2007.


Institutions de retraite professionnelle: ce sont des institutions financières chargées de gérer les régimes collectifs de retraite pour les employeurs, afin de verser les prestations de retraite à leurs employés (c’est-à-dire les membres et bénéficiaires de ce régime).

Institutions for occupational retirement provision: financial institutions that manage collective retirement schemes for employers to provide retirement benefits to their employees (i.e. pension scheme members and beneficiaries).


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuven ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


dprestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

crédit d'une prestation de retraite

Date index:2022-01-14 -

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