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Allocation de transition
Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
Crédit d'une prestation de retraite
Droits à pension transférables
Méthode de répartition au prorata des services
Méthode des prestations par année de service
Méthode des unités de crédit projetées
Pension
Pension d'orphelin
Pension de retraite
Pension de retraite anticipée
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de survivant
Pension de veuve
Prestation aux survivants
Prestation de pension
Prestation de pension anticipée
Prestation de pension de retraite
Prestation de pension immédiate
Prestation de retraite
Prestation de retraite anticipée
Prestation de survivant
Prestation immédiate
Prestation immédiate de pension
Prestations de pension
Prestations de pension de retraite
Prestations de rente
Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
Prestations de retraite de base
Rente
Rente de retraite
Retraite
Régimes de pension à prestations proportionnelles

Translation of "crédit d'une prestation de pension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prestation de pension immédiate [ prestation immédiate de pension | prestation immédiate ]

immediate pension benefit [ immediate benefit ]
IATE - Pensions et rentes
IATE - Pensions and Annuities


prestation de retraite anticipée [ pension de retraite anticipée | prestation de pension anticipée ]

early retirement pension [ early retirement benefit | early retirement pension benefit ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Pensions and Annuities


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | RT orphelin [2806] | personne veuve [2806]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | RT orphan [2806] | widowed person [2806]


allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension
IATE - Social protection
IATE - Social protection


méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régimes de pension à prestations proportionnelles

money-purchase pension schemes
IATE - Accounting
IATE - Accounting


droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15 (1) Le déficit de solvabilité qui survient après le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement et qui résulte de la majoration des prestations de pension, des crédits de prestation de pension ou de toute autre prestation prévus par le régime est capitalisé selon le paragraphe 9(4) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.

15 (1) A solvency deficiency that emerges after the day on which these Regulations come into force and that results from an increase in pension benefits, pension benefit credits or other benefits payable under a plan shall be funded in accordance with subsection 9(4) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985.


108. Les montants portés au crédit du compte de prestations de retraite supplémentaires à compter du 1 avril 1991 conformément à la partie III de la Loi sur la pension de la fonction publique, à la partie III de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la partie III de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le libellé de ces parties précédant la date de sanction de la présente loi sont réputés avoir été portés au crédit du compte de pension de retraite, au compte de pension de ...[+++]

108. Payments made to the Supplementary Retirement Benefits Account on or after April 1, 1991, pursuant to Part III of the Public Service Superannuation Act, Part III of the Canadian Forces Superannuation Act, or Part III of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as those Parts read immediately prior to the day on which this Act is assented to, are deemed to have been made to the Superannuation Account, the Canadian Forces Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Account, as the case may be.


108. Les montants portés au crédit du compte de prestations de retraite supplémentaires à compter du 1 avril 1991 conformément à la partie III de la Loi sur la pension de la fonction publique, à la partie III de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la partie III de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le libellé de ces parties précédant la date de sanction de la présente loi sont réputés avoir été portés au crédit du compte de pension de retraite, au compte de pension de ...[+++]

108. Payments made to the Supplementary Retirement Benefits Account on or after April 1, 1991, pursuant to Part III of the Public Service Superannuation Act, Part III of the Canadian Forces Superannuation Act, or Part III of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as those Parts read immediately prior to the day on which this Act is assented to, are deemed to have been made to the Superannuation Account, the Canadian Forces Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Account, as the case may be.


(2) Si les prestations de pension acquises relativement à la période de service ont fait l’objet d’un partage au titre d’un régime de pension assujetti à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou à une loi provinciale équivalente, seule la partie de la période de service correspondant à la partie des prestations demeurant acquises au contributeur est, après confirmation du partage par l’employeur, portée à son crédit.

(2) If the pension benefits that have accrued in respect of the period of service were subject to a division under a pension plan that was subject to the Pension Benefits Standards Act, 1985 or an equivalent provincial Act, only the part of the period of service that corresponds to the portion of the benefits that remain accrued to the contributor is, after confirmation of the division by the employer, credited to the co ...[+++]


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(2) Si les prestations de pension acquises relativement à la période de service ont fait l’objet d’un partage au titre d’un régime de pension assujetti à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou à une loi provinciale équivalente, seule la partie de la période de service correspondant à la partie des prestations demeurant acquises au contributeur est, après confirmation du partage par l’employeur, portée à son crédit.

(2) If the pension benefits that have accrued in respect of the period of service were subject to a division under a pension plan that was subject to the Pension Benefits Standards Act, 1985 or an equivalent provincial Act, only the part of the period of service that corresponds to the portion of the benefits that remain accrued to the contributor is, after confirmation of the division by the employer, credited to the co ...[+++]


«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.


Une prise de risques excessive et imprudente pouvant mettre en péril la solidité financière des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement et déstabiliser le système bancaire, il importe que la nouvelle obligation relative aux politiques et aux pratiques de rémunération soit mise en œuvre d’une manière cohérente et qu’elle couvre tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les prestations de pension discrétionnaires et toutes prestations similaires.

Because excessive and imprudent risk-taking may undermine the financial soundness of credit institutions or investment firms and destabilise the banking system, it is important that the new obligation concerning remuneration policies and practices should be implemented in a consistent manner and should cover all aspects of remuneration including salaries, discretionary pension benefits and any similar benefits.


Si le salarié quitte l’établissement de crédit avant la retraite, les prestations de pension discrétionnaires sont conservées par l’établissement de crédit pour une période de cinq ans sous la forme d’instruments visés au point o).

If the employee leaves the credit institution before retirement, discretionary pension benefits shall be held by the credit institution for a period of 5 years in the form of instruments referred to in point (o).


Lorsqu’ils définissent et mettent en œuvre les politiques de rémunération globale, y compris les salaires et les prestations de pension discrétionnaires, des catégories de personnel incluant la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur leur profil de risque, les établissements de crédit respecten ...[+++]

When establishing and applying the total remuneration policies, inclusive of salaries and discretionary pension benefits, for categories of staff including senior management, risk takers, staff engaged in control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile, credit institutions shall ...[+++]


Dans ce contexte, il convient d’entendre par «prestations de pension discrétionnaires» des paiements discrétionnaires octroyés par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement à un salarié, à titre individuel, qui sont versés en lien avec la retraite ou dans l’attente de celle-ci et peuvent être assimilés à une rémunération variable.

In that context, discretionary pension benefits should mean discretionary payments granted by a credit institution or investment firm to an employee on an individual basis payable by reference to or expectation of retirement and which can be assimilated to variable remuneration.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

crédit d'une prestation de pension

Date index:2024-01-07 -

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