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Année courante
Année en cours
Compte de l'exercice en cours
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Cour d'exercice
Cour d'exercice pour taureaux
Coût des services rendus au cours de l'exercice
Exercice courant
Exercice de vol en formation à deux avions
Exercice en cours
Incident en cours d'exercice
Rapport sur l'exécution en cours d'exercice

Translation of "cour d'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vol en formation à deux appareils dans le cadre d'un cours [ exercice de vol en formation à deux avions ]

syllabus two planes formation trip
Manœuvres d'aéronefs | Pilotage et navigation aérienne
Aircraft Maneuvers | Aircraft Piloting and Navigation


cour d'exercice pour taureaux [ cour d'exercice ]

bull yard
Élevage des bovins | Logement des animaux d'élevage
Cattle Raising | Animal Housing Facilities


coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current service cost | current period benefit cost
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]
Régimes et conditions de travail | Actuariat | Comptabilité
Employment Benefits | Pensions and Annuities | Finance


incident en cours d'exercice

exercise incident
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS
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compte de l'exercice en cours

accounts for the current financial year
IATE - FINANCE
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rapport sur l'exécution en cours d'exercice

interim implementation report
IATE - FINANCE
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exercice courant | exercice en cours

current year
comptabilité > comptabilité financière
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conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, lorsque des crédits sont ainsi reportés à l'exercice suivant, les administrations nationales devraient effectuer des paiements à deux groupes de bénéficiaires de paiements directs au cours d'un même exercice: d'une part, rembourser, avec le montant non utilisé reporté, les agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice précédent et, d'autre part, verser les paiements directs au cours de l'exercice N aux agriculteurs qui les ont demandés.

Consequently, where appropriations are thus carried over to the following financial year, the national administrations would have to make payments to two populations of beneficiaries of direct payments in one financial year: on the one hand, reimbursing, from the unused amount of financial discipline carried-over, to farmers subject to financial discipline during the preceding financial year on the other hand, making the direct payments in financial year N to those farmers having claimed them.


Pour éviter d'imposer une charge excessive aux administrations nationales, il convient de prévoir une dérogation au quatrième alinéa de l'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE) no 966/2012, en vertu de laquelle les administrations nationales pourraient rembourser le montant reporté à l'exercice N aux agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice N et non aux agriculteurs qui y ont été soumis au cours de l'exercice N-1.

In order to avoid an excessive administrative burden for national administrations, a derogation from the fourth subparagraph of Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should be provided for, allowing the national administrations to reimburse the amount carried over to financial year N to farmers subject to financial discipline in year N instead of to farmers who are subject to it in year N-1.


3. Sur la base des chiffres pour l'agrégat RNB aux prix du marché et ses composantes de l'exercice précédent, fournis par les États membres en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, chaque État membre, au cours de l'exercice qui suit celui où les chiffres ont été transmis, est débité du montant qui résulte de l'application à son RNB du taux retenu pour l'exercice qui précède celui de la transmission des chiffres et crédité des inscriptions intervenues au cours de cet exercice.

3. On the basis of figures for aggregate GNI at market prices and its components from the preceding year supplied by the Member States in accordance with Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003, each Member State shall, in the year following that in which the figures were supplied, be debited with an amount calculated by applying to its GNI the rate adopted for the year preceding the year of supply of the figures, and be credited with the payments made during that year.


La valeur moyenne de la tonne de produit est calculée en divisant la somme des valeurs des produits en stock au premier jour de l’exercice comptable et de ceux achetés au cours de cet exercice par la somme des quantités de produits en stock au premier jour de l’exercice comptable et de ceux achetés au cours de cet exercice.

The average value per tonne of product shall be calculated by dividing the sum of the values of the products in store on the first day of the accounting year and of products bought in during that year by the sum of the quantities of products in store on the first day of the accounting year and of products bought in during the accounting year.


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Par conséquent, lorsque des crédits sont ainsi reportés à l'exercice suivant, les administrations nationales devraient effectuer des paiements à deux groupes de bénéficiaires de paiements directs au cours d'un même exercice: d'une part, rembourser, avec le montant non utilisé reporté, les agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice précédent et, d'autre part, verser les paiements directs au cours de l'exercice N aux agriculteurs qui les ont demandés.

Consequently, where appropriations are thus carried over to the following financial year, the national administrations would have to make payments to two populations of beneficiaries of direct payments in one financial year: on the one hand, reimbursing, from the unused amount of financial discipline carried-over, to farmers subject to financial discipline during the preceding financial year on the other hand, making the direct payments in financial year N to those farmers having claimed them.


Selon les statistiques COMEXT, au cours de l'exercice 2009/2010, les quantités importées par l'Union en provenance de l'Inde ont représenté 0,35 million de m2; au cours de l'exercice 2010/2011, elles se sont élevées à 0,28 million de m2, et entre 2011/2012 et 2012/2013, elles ont fortement augmenté, atteignant 13,13 millions de m2 au cours de l'exercice 2012/2013.

According to COMEXT statistics, in the financial year 2009/2010 the quantities imported from India to the Union accounted for 0,35 million m2, in the financial year 2010/2011 it was 0,28 million m2 and it increased sharply between 2011/2012 and 2012/2013, reaching 13,13 million m2 in the financial year 2012/2013.


à veiller à ce que la participation aux cours, exercices et programmes d'échange organisés en commun soit décidée en fonction des tâches des agents et pas de critères propres au secteur concerné.

ensure that participation in joint courses, exercises and exchange programmes is decided on the basis of tasks and is not dependent on sector-specific criteria.


à veiller à ce que la participation aux cours, exercices et programmes d'échange organisés en commun soit décidée en fonction des tâches des agents et pas de critères propres au secteur concerné.

ensure that participation in joint courses, exercises and exchange programmes is decided on the basis of tasks and is not dependent on sector-specific criteria.


la valeur moyenne de la tonne de produit est calculée en divisant la somme des valeurs des produits en stock au premier jour de l'exercice comptable et de ceux achetés au cours de cet exercice par la somme des quantités de produits en stock au premier jour de l'exercice comptable et de ceux achetés au cours de cet exercice;

the average value per tonne of product shall be calculated by dividing the sum of the values of the products in store on the first day of the accounting year and of products bought in during that year by the sum of the quantities of products in store on the first day of the accounting year and of products bought in during the accounting year.


« Toutefois, pendant la période d'application du règlement (CEE) no 3183/87 (*), les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des paiements effectués par les services et organismes visés à l'article 4 du règlement (CEE) no 729/70 au cours de la période allant du 1er novembre de l'exercice précédent jusqu'au 31 octobre de l'exercice en cours, pour autant que leur engagement et leur ordonnancement soient parvenus au comptable au plus tard le 31 mars de l'exercice suivant.

'However, during the period of application of Regulation (EEC) No 3183/987 (*), expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of the payments made by the authorities and bodies referred to in Article 4 of Regulation (EEC) No 729/70 during the period from 1 November of the previous year to 31 October of the current year, provided that notification of their commitment and authorization have reached the accounting officer not later that 31 March of the following year.




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cour d'exercice

Date index:2023-02-26 -

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