coordonnateur de l'accès à l'information [ coordonnatrice de l'accès à l'information | coordonnateur de l'AAI | coordonnatrice de l'AAI | coordonnateur de l'AI | coordonnatrice de l'AI ]

coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | coordonnateur de l'AIPRP | coordonnatrice de l'AIPRP | coordonnateur AIPRP | coordonnatrice AIPRP ]

coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ]

accès à l'information par comptage d'images

codification d'accès à l'information

loi sur l'accès à l'information gouvernementale

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

accès à l'information [ circulation de l'information ]

Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information | Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leu ...[+++]r traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.

Concernant les dispositifs relevant du présent règlement en vertu de l'article 1 , paragraphe 2, point e), lorsqu'un incident ou une mesure corrective de sécurité peut être lié à des tissus ou des cellules d'origine humaine utilisés pour la fabrication du dispositif, l'autorité compétente ou l'autorité compétente coordonnatrice visée au paragraphe 6, informe l'autorité compétente pour les tissus et les cellules d'origine humaine consultée par l'organisme notifié en application de l'article 42, paragraphe 2, troisième alinéa.

Pour les dispositifs visés à l'article 1 , paragraphe 4, premier alinéa, lorsqu'un incident grave ou une mesure corrective de sécurité peut avoir un lien avec une substance qui, utilisée seule, serait considérée comme un médicament, l'autorité compétente qui réalise l'évaluation ou l'autorité compétente coordonnatrice visée au paragraphe 6, informe l'autorité compétente pour les médicaments, ou l'Agence européenne des médicaments (EMA), consultée par l'organisme notifié en application de l'article 42, paragraphe 2, deuxième alinéa.

Concernant les dispositifs relevant du présent règlement en vertu de l'article 1 , paragraphe 2, point e), lorsqu'un incident grave ou une mesure corrective de sécurité peut être lié à des tissus ou des cellules d'origine humaine utilisés pour la fabrication du dispositif, l'autorité compétente ou l'autorité compétente coordonnatrice visée au paragraphe 6, informe l'autorité compétente pour les tissus et les cellules d'origine humaine consultée par l'organisme notifié en application de l'article 42, paragraphe 2, troisième alinéa.