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Chantier de construction de bateaux
Chantier de construction de navires
Commande de navire
Construction de navires
Construction navale
Contrat de construction
Contrat de construction d'un navire
Contrat de construction navale
Contrat de construction-exploitation-transfert
Contrat de travaux
Contrat de travaux publics
Inspecter la construction des navires
Loi aidant à la construction de navires au Canada
Marché de construction
Marché de services et travaux
Marché de travaux
Marché de travaux publics
élément de construction de bateaux
élément de construction de navires

Translation of "contrat de construction d'un navire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de construction d'un navire [ contrat de construction navale ]

shipbuilding contract
Droit maritime | Constructions navales
Maritime Law | Shipbuilding


commande de navire | contrat de construction

building contract of ship
IATE - LAW
IATE - LAW


marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

project contract | construction contract | building contract
administration publique > catégorie du marché public
administration publique > catégorie du marché public


Loi aidant à la construction de navires au Canada [ Loi encourageant la construction et la conversion de navires au Canada ]

Canadian Vessel Construction Assistance Act [ An Act to encourage the Construction and Conversion of Vessels in Canada ]
Titres de lois et de règlements | Transport par eau
Titles of Laws and Regulations | Water Transport


contrat de construction-exploitation-transfert

build-operate-transfer arrangement [ BOT | build-operate-transfer | build-operate-turnover ]
Construction | Droit des contrats (common law)
Construction | Law of Contracts (common law)


construction navale | construction de navires

shipbuilding | ship building | shipbuilding industry
marine > construction navale
marine > construction navale


élément de construction de bateaux | élément de construction de navires

ships structural part
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


chantier de construction de bateaux | chantier de construction de navires

shipbuilding yard
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


inspecter la construction des navires

inspect vessel construction | perform inspections of ship construction | conduct inspections of ship construction | inspect construction of ships
Aptitude
skill


contrat de construction

construction contract
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La convention couvre la conception et la construction des navires en vue d’en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle.

The Convention covers the design and construction of ships so as to facilitate safe and environmentally-sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency.


Les premiers contrats de supervision de projets de transport ont été approuvés à la fin du mois de décembre 2001 (Pour l'environnement, les contrats ont été approuvés en janvier 2002.) Les premiers contrats de construction devraient être signés durant le premier semestre 2002 pour les deux secteurs.

The first contracts for supervision of transport projects were approved in late December 2001 (For the environment sector this took place in January 2002). The first contracts for construction are likely to be signed in the first half of 2002 in both sectors.


Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l'installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime.

The company specializes in the construction of naval vessels and the design, fabrication and installation of electronic communication and marine navigation equipment.


Construction de navires et de structures flottantes

Building of ships and floating structures


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Construction de navires et de structures flottantes

Building of ships and floating structures


l’absence d’acquisition de nouveaux navires et l’interdiction de signer de contrats de construction, de commandes ou d’affrètement pour de nouveaux navires neufs ou remis à neuf jusqu’au 31 décembre 2006;

to refrain, until 31 December 2006, from acquiring new ships and signing contracts for building, ordering or chartering new or refurbished ships;


La seule activité sérieuse qu’elle menait était l’achèvement des frégates MEKO pour le compte de la marine militaire (25)» Étant donné qu’il n’y avait aucune commande de construction de navires en cours et que le chantier avait besoin d’un taux suffisant d’activité de construction pour être viable dans les années à venir, la Commission considère que le retour à la viabilité dépendait de la conclusion rapide de contrats rentables de constructions militaires et civiles.

The only serious activity was the termination of the MEKO type frigates for the Greek Navy’ (25). Since the shipbuilding order book was empty and since the yard needed a sufficient level of shipbuilding activity to be viable in the future years, the Commission considers that the return to viability was depending on the rapid signature (i.e. conclusion) of profitable civil or military shipbuilding contracts.


La directive 93/103/CE s'applique seulement aux navires de pêche neufs (contrat de construction passé après le 23 novembre 1995) dont la longueur entre perpendiculaires est supérieure ou égale à 15 mètres et aux navires de pêche existants dont la longueur entre perpendiculaires est supérieure ou égale à 18 mètres.

Directive 93/103/CE applies only to new fishing vessels (building contract placed after 23 November 1995) with a length between perpendiculars of 15 m or over and to existing fishing vessels with a length between perpendiculars of 18 m or over.


1. Sous réserve des paragraphes 2 à 6, les aides directes en faveur de contrats de construction de navires porte-conteneurs, de transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques, ainsi que de transporteurs de GNL peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsque le contrat a suscité la concurrence d'un chantier naval coréen offrant un prix moins élevé.

1. Subject to paragraphs 2 to 6, direct aid in support of contracts for the building of container ships, product and chemical tankers as well as LNG carriers shall be considered compatible with the common market when there has been competition for the contract from a Korean shipyard offering a lower price.


Pour les contrats de construction de navires dont la valeur avant aide excède 10 millions d'écus, ce plafond est fixé à 9 %; dans tous les autres cas, il est de 4,5 %.

For shipbuilding contracts with a contract value before aid of more than ECU 10 million, the ceiling shall be 9 %; in all other cases the ceiling shall be 4,5 %.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

contrat de construction d'un navire

Date index:2022-03-26 -

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