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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Achat d'option de vente
Achat d'options de vente
Achat d'une option de vente
Achat de put
Achat d’une option de vente
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat d'option de vente
Contrat d’option
Contrat négocié à distance
Distribution exclusive
Exclusivité de vente
Long put
Mettre en cause
Mettre fin au contrat
Option de vente
Option de vente position acheteur
Option de vente position courte
Option de vente position longue
Option de vente position vendeur
Option de vente vendue
Option d’achat
Option négociable
Option négociable sur contrat
Option sur contrat à terme
Option sur future
Position acheteur d'options de vente
Position acheteur option de vente
Position vendeur sur option de vente
Soulever la question de
Téléachat
Vente d'une option de vente
Vente exclusive
Vente par correspondance
Vente à distance

Translation of "contrat d'option de vente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mettre en cause | mettre fin au contrat | option de vente | soulever la question de

put put
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 dérivé financier | BT2 instrument financier | BT3 marché financier
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial derivative | BT2 financial instrument | BT3 financial market


achat d'une option de vente [ achat d'options de vente | achat d'option de vente | option de vente position acheteur | option de vente position longue | position acheteur d'options de vente | position acheteur option de vente ]

long put option [ long put | long put position | purchased put option | put buying | put option buying ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


option de vente [ contrat d'option de vente ]

put option [ put | put contract ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


vente d'une option de vente [ option de vente position vendeur | option de vente position courte | position vendeur sur option de vente | option de vente vendue ]

short put [ short put option | written put option | short put position ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


option négociable sur contrat | option sur contrat à terme | option sur future

futures option | option on futures
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


vente d'une option de vente | option de vente position vendeur | option de vente position courte

short put | short put option | written put option
finance > option
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achat d’une option de vente | achat de put | long put | option de vente position acheteur

long put | put buying | put purchase
IATE - Marketing | Free movement of capital
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vente à distance [ contrat négocié à distance | téléachat | vente par correspondance ]

distance selling [ mail-order buying | mail-order selling | teleshopping ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | NT1 commerce électronique | NT2 signature électronique
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | NT1 electronic commerce | NT2 electronic signature


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4031 concurrence | BT1 entente verticale | BT2 entente | RT distribution commerciale [2036] | refus de vente [4031]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4031 competition | BT1 vertical agreement | BT2 restrictive trade practice | RT distributive trades [2036] | refusal to sell [4031]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à l’achat ou à la location-vente de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien. Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux et les frais d’assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset; other costs connected with the leasing contract, such as lessor’s margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible expenditure.


Toutefois, une option ou un échange sur une monnaie ne doit pas être considéré comme un contrat pour la vente ou l'échange d'une monnaie et, par conséquent, ne doit constituer ni un contrat au comptant ni un moyen de paiement, indépendamment de la durée de l'échange ou de l'option et indépendamment du fait que la négociation ait lieu sur une plate-forme de négociation ou non.

However an option or a swap on a currency should not be considered a contract for the sale or exchange of a currency and therefore could not constitute either a spot contract or means of payment regardless of the duration of the swap or option and regardless of whether it is traded on a trading venue or not.


36. se félicite de ce que la Commission entende retirer la proposition relative à un droit commun européen de la vente; salue l'intention de proposer des règles communes ciblées concernant le contenu numérique, et prend acte de la proposition visant à introduire l'"option pays d'accueil" assortie d'une harmonisation ciblée en guise de mécanisme de réduction des obstacles aux échanges transfrontaliers, mais insiste sur la nécessité d'une démarche fondée sur des éléments concrets et d'une consultation des parties prenantes, en particul ...[+++]

36. Welcomes the Commission’s aim to withdraw the proposal for a Common European Sales Law; welcomes the intention to propose targeted common rules for digital content, and notes the proposal to introduce the ‘home option’ plus targeted harmonisation as a mechanism for reducing barriers to cross-border trade, but insists on the need for an evidence-based approach and consultation with stakeholders, in particular with regard to the impact on the current protection provided to consumers under national law, and for remedies for non-conformity of contract for onlin ...[+++]


Options: une option est un contrat conférant à l’acheteur de l’option, moyennant le versement d’une prime, le droit (mais non l’obligation) d’acheter ou de vendre, à l’échéance ou avant l’échéance (expiration) du contrat, une certaine quantité d’un actif sous-jacent à un prix déterminé à l’avance (strike, ou prix d’exercice). On distingue les options d’achat (call option) et les options de vente (put option).

Options: An option is an agreement that gives the buyer, who pays a fee (premium), the right — but not the obligation — to buy or sell a specified amount of an underlying asset at an agreed price (strike or exercise price) on or until the expiration of the contract (expiry). A call option is an option to buy, and a put option an option to sell.


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«service connexe»: tout service lié à un bien ou à un contenu numérique, tel que le stockage ou tout autre traitement, y compris l'installation, l'entretien ou la réparation, fourni par le vendeur du bien ou le fournisseur du contenu numérique en vertu du contrat de vente, du contrat de fourniture de contenu numérique ou d'un contrat distinct de services connexes conclu simultanément au contrat de vente ou de fourniture de contenu numérique ou prévu, même à de simple option, dans le contrat de vente ...[+++]

(m) ‘related service’ means any service related to goods or digital content, such as storage or any other processing, including installation, maintenance or repair, provided by the seller of the goods or the supplier of the digital content under the sales contract, the contract for the supply of digital content or a separate related service contract which was concluded at the same time as the sales contract or the contract for the supply of digital content or provided for, even if only as an option, in the sales contract or in the con ...[+++]


1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, paragraphe 2, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110(2) the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:


5. reconnaît et respecte la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l'application à la dimension économique du sport des règles communautaires relatives à la concurrence et à la libre circulation; souligne que les contrats commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle en rapport avec le sport (y compris les contrats impliquant la vente de droits de diffusion par la télévision ou les nouveaux médias) devraient être toujours conformes au droit de la concurrence de la Communauté européenne et négo ...[+++]

5. Recognises and respects the case law of the Court of Justice of the European Communities in relation to the application of EU competition and free movement rules to the economic dimension of sport; stresses that commercial contracts concerning intellectual property associated with sport (including those incorporating the sale of television and new media rights concerning a sport) should always fully comply with EC competition law and be negotiated and completed in a transparent manner but, subject to this, believes that sport broa ...[+++]


(10 sexies) Aux fins du présent règlement, les services financiers tels que services d'investissement et activités et services annexes fournis par un professionnel à un consommateur, comme mentionné aux sections A et B de l'annexe I à la directive 2004/39/CE, telle que modifiée, et les contrats concernant la vente d'unités dans les organismes de placement collectif, qu'ils soient ou non couverts par la directive du Conseil 85/611/CEE du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions lé ...[+++]

(10f) For the purpose of this Regulation, financial services such as investment services and activities and ancillary services provided by a professional to a consumer, as referred to in sections A and B of Annex I to Directive 2004/39/EC, as amended, and contracts for the sale of units in collective investment undertakings, whether or not covered by Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1995 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable ...[+++]


l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.


Précise si une option ou tout autre instrument financier correspond à une option de vente ou d'achat.

Specification whether an option or any other financial instrument is a put or a call.




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contrat d'option de vente

Date index:2022-10-27 -

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