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Contrat boursier
Contrat d'assistance
Contrat d'assistance externe
Contrat d'assistance technique
Contrat de première assistance
Contrat de travail du personnel
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
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Contrat à terme boursier
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Contrat à terme standardisé
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Futur
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels

Translation of "contrat d'assistance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'assistance technique

technical know-how contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrat d'assistance technique

technical assistance contract | technical support contract
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat d'assistance externe

outside assistance contract
IATE - 0436
IATE - 0436


contrat d'assistance

assistance contract
Droit de la mer
Law of the Sea


contrat de première assistance

initial support contract | start-up support contract
IATE - TRADE | LAW
IATE - TRADE | LAW


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 184625001
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 184625001


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
Commerce extérieur | Commerce intérieur | Investissements et placements
National Accounting


composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance

Assistive automobile parking brake component
SNOMEDCT-BE (physical object) / 464264003
SNOMEDCT-BE (physical object) / 464264003
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les interdictions figurant aux paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 28 octobre 2014, des opérations requises par un accord commercial conclu avant le 30 juillet 2014 portant sur des équipements ou technologies essentiels, tels qu'énumérés à l'annexe III, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme souhaitant se livrer à de telles opérations, ou fournir une assistance dans le cadre de ces opérations, ait n ...[+++]

5. The prohibitions in paragraphs 1 and 3 shall not apply to the execution, until 28 October 2014 of transactions required by a trade contract concluded before30 July 2014 concerning key equipment or technology as listed in Annex III or by ancillary contracts necessary for the execution of such contracts provided that the natural or legal person, entity or body seeking to engage in such transactions, or to provide assistance to such transactions, has notified, at least 10 working days in advance, the transaction or assistance to the c ...[+++]


Un montant de 157.412 euros a été engagé au titre du budget de 1999 du Fonds de cohésion pour des mesures d'assistance technique et études. Un montant légèrement en baisse (-10 %) par rapport à l'année précédente. Ce montant est assez réduit car plusieurs contrats-cadres d'assistance technique sont des contrats pluriannuels toujours en vigueur, sans besoins de nouveaux engagements financiers.

From the 1999 budget of the Cohesion Fund EUR157 412 was committed for technical assistance measures and studies, slightly less (down 10%) than in 1998 because a number of the framework contracts for technical assistance in the areas of concern to the Fund are multi-annual contracts which were still in force and did not require new commitments.


La mise en oeuvre des mesures ISPA a débuté en 2001 par la signature de 5 contrats dans le domaine du transport. Ces contrats concernaient les travaux relevant de la mesure «Via Baltica: Gauja-Lilaste», la supervision de ces travaux ainsi qu'une assistance technique dans le domaine du rail (3 contrats).

The implementation of ISPA measures began in 2001 with the signature of 5 contracts in the field of transport concerning the works under the measure 'Via Baltica Road: Gauja-Lilaste', the related supervision contract as well as technical assistance in the rail sector (3 contracts).


Si la Commission convient que l'extension éventuelle du contrat marketing — en supposant que Meridiana atteigne les objectifs en matière de trafic — entraîne l'extension pour une durée similaire du contrat d'assistance en escale avec le transporteur, il n'en demeure pas moins qu'au moment où le contrat d'assistance en escale a été signé, aucune obligation légale ne contraignait Meridiana à poursuivre ses activités au départ de l'aéroport au-delà des conditions initiales du contrat, à savoir avril 2011.

Whilst the Commission agrees that the possible extension of the marketing agreement assuming Meridiana met traffic targets, would result in the extension for a similar duration of the handling agreement with the carrier, the fact remains that at the time the handling agreement was signed, no legal obligation bound Meridiana to continue operations from the airport beyond the initial terms of the agreement, namely April 2011.


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Les coûts incrémentaux escomptés de l'assistance en escale, des produits, des services et des matériaux pendant la durée de chaque contrat sont basés sur les coûts moyens d'assistance en escale par ATM et les coûts moyens des produits, des services et des matériaux par passager au niveau de l'aéroport au cours de l'année qui précède immédiatement la signature du contrat.

Expected incremental costs of handling, goods, services and materials over the duration of each agreement are based on average handling costs per ATM and the average costs of goods, services and materials per passenger at the airport level in the year immediately prior to the signing of the agreement.


Certaines dispositions de la présente directive devraient s'appliquer aux personnes physiques et morales (intermédiaires de crédit) qui, dans le cadre de l'exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, présentent ou proposent contre une rémunération, des contrats de crédit aux consommateurs, assistent les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires pour des contrats de crédit ou concluent des contrats de crédit avec les consommateurs au nom du prêteur.

Certain provisions of this Directive should apply to natural and legal persons (credit intermediaries) who, in the course of their trade, business or profession, for a fee, present or offer credit agreements to consumers, assist consumers by undertaking preparatory work in respect of credit agreements or conclude credit agreements with consumers on behalf of the creditor.


Certaines dispositions de la présente directive devraient s'appliquer aux personnes physiques et morales (intermédiaires de crédit) qui, dans le cadre de l'exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, présentent ou proposent contre une rémunération, des contrats de crédit aux consommateurs, assistent les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires pour des contrats de crédit ou concluent des contrats de crédit avec les consommateurs au nom du prêteur.

Certain provisions of this Directive should apply to natural and legal persons (credit intermediaries) who, in the course of their trade, business or profession, for a fee, present or offer credit agreements to consumers, assist consumers by undertaking preparatory work in respect of credit agreements or conclude credit agreements with consumers on behalf of the creditor.


Les États membres peuvent adapter les modalités d'octroi et l'étendue de cette assistance, et établir l'identité de la personne qui la fournit, en fonction du contexte particulier dans lequel le contrat de crédit est proposé, de la personne à qui il est proposé, et du type de contrat de crédit proposé.

Member States may adapt the manner by which and the extent to which such assistance is given, as well as by whom it is given, to the particular circumstances of the situation in which the credit agreement is offered, the person to whom it is offered and the type of credit offered.


Pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment (spécificité technique, caractère public à but non lucratif et diversification de l'assistance technique fournie), les marchés et contrats d'assistance technique avec les OST seront passés sous forme de contrats directs, conclus de gré à gré.

For the reasons cited above (specialised technical skills required, reliance on generally public-sector non-profit-making bodies and adequate diversification), technical assistance contracts with TSOs will be concluded directly between the parties involved.


Un montant de 157.412 euros a été engagé au titre du budget de 1999 du Fonds de cohésion pour des mesures d'assistance technique et études. Un montant légèrement en baisse (-10 %) par rapport à l'année précédente. Ce montant est assez réduit car plusieurs contrats-cadres d'assistance technique sont des contrats pluriannuels toujours en vigueur, sans besoins de nouveaux engagements financiers.

From the 1999 budget of the Cohesion Fund EUR157 412 was committed for technical assistance measures and studies, slightly less (down 10%) than in 1998 because a number of the framework contracts for technical assistance in the areas of concern to the Fund are multi-annual contracts which were still in force and did not require new commitments.




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contrat d'assistance

Date index:2023-12-07 -

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