La Constitution assure l'ordre et la stabilité et, en conséquence, la sécession d'une province ne peut être réalisée unilatéralement «en vertu de la Constitution», c'est-à-dire sans négociations, fondées sur des principes, avec les autres participants à la Confédération, dans le cadre constitutionnel existant.
The Constitution vouchsafes order and stability, and accordingly secession of a province `under the Constitution' could not be achieved unilaterally, that is, without principled negotiation with other participants in Confederation within the existing constitutional framework.