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CELI
Compte d'épargne libre d'impôt
Compte spécial d'épargne exempt d'impôts
Plafond CÉLI
Plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt

Translation of "compte spécial d'épargne exempt d'impôts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte spécial d'épargne exempt d'impôts

tax-exempt special savings account | TESSA [Abbr.]
IATE - Financial institutions and credit | Financing and investment | Taxation
IATE - Financial institutions and credit | Financing and investment | Taxation


compte d'épargne libre d'impôt | CELI

tax-free savings account | TFSA | tax free savings account
économie > impôt
économie > impôt


compte d'épargne libre d'impôt

tax-free savings account
Fiscalité | Investissements et placements
Taxation | Investment


plafond CÉLI [ plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt ]

TFSA dollar limit [ tax-free savings account dollar limit ]
Fiscalité | Investissements et placements
Taxation | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains États membres oeuvrent en faveur de mesures d'ordre non fiscal afin d'encourager la formation à l'échelle des individus ou des entreprises, de la réattribution des recettes de l'écotaxe pour favoriser le développement des compétences des individus ou de la mise en place de mécanismes de financement novateurs centrés sur les individus, comme les primes à la compétence liées à des comptes d'épargne (Suède) et les crédits d'impôt (Royaume-Uni).

Some Member States promote non tax-related measures to encourage training for the individual or the enterprise, re-allocation of green tax revenues to individual's skills development or innovative funding mechanisms focused on individuals such as skills bonus linked to skills savings accounts (Sweden) and tax credits (the United Kingdom).


la filiale offshore paie peu ou pas d'impôts sur les revenus de financement dans le pays où elle est établie; et les revenus de financement de la filiale offshore ne sont pas non plus réaffectés (ou seulement de manière partielle) au Royaume-Uni pour y être taxés, compte tenu de l'exemption.

the offshore subsidiary pays little or no tax on the financing income in the country where it is based; and the offshore subsidiary's financing income is also not (or only partially) reallocated to the UK for taxation due to the exemption.


Ils ont entre autres exempté un grand nombre de comptes de la FATCA, y compris les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-invalidité et les comptes d'épargne libres d'impôt.

This includes exempting a large number of accounts from FATCA, including registered retirement savings plans, registered retirement income funds, registered disability savings plans, and tax-free savings accounts.


Le problème lié aux comptes d'épargne libre d'impôt est le suivant: au Canada, tout le monde sait que dans le cas d'un compte d'épargne libre d'impôt, si vous possédez un fonds commun de placement, vous obtenez des dividendes et que les dividendes de ce fonds commun ne sont pas imposables, mais aux États-Unis, ce compte d'épargne libre d'impôt aux fins de l'impôt américain ne protège pas les dividendes générés par un fonds commun.

The issue I was talking about with the tax-free savings account sort of works as follows. In Canada, everyone knows that a tax-free savings account, if you own a mutual fund you get some dividends and that mutual fund dividend is not taxable, but in the United States that tax-free savings account for your U.S. tax purposes doesn't protect that mutual fund dividend.


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Il a déjà créé plus de 500 000 emplois, a aidé 5 millions de Canadiens à ouvrir un compte d'épargne sans impôt et a aidé notre économie à grandir sans arrêt depuis un an et demi.

It has already created more than 500,000 jobs, helped five million Canadians open a tax-free savings account and helped create steady economic growth for a year and a half.


relève que les incitations fiscales, notamment les exemptions de l'impôt sur les sociétés dans des zones économiques spéciales, privent les États africains de recettes fiscales qui auraient pu être une source vitale d'investissements publics dans l'agriculture, en particulier en faveur de programmes de sécurité alimentaire et de nutrition

Notes that tax incentives, including exemption from company tax in Special Economic Areas, are depriving African states of tax revenues that could have been a source of vital public investment in agriculture, especially in food security and nutrition programmes


En en parlant dans la toute première phrase de son discours du budget, le ministre des Finances a donné l’impression que tous les Canadiens bénéficieraient de son nouveau compte d’épargne après impôt.

The Minister of Finance, by putting this into the very first sentence of his budget speech, gave the impression that all Canadians would benefit from his new after tax savings plan.


Toutefois, compte tenu de préoccupations sécuritaires concernant notamment les possibilités d’immigration clandestine, les titulaires de passeports serbes délivrés par cette direction de coordination spéciale devraient être exclus du régime d’exemption de visa accordé à la Serbie.

However, in view of security concerns regarding in particular the potential for illegal migration, the holders of Serbian passports issued by that specific Coordination Directorate should be excluded from the visa-free regime for Serbia.


Les questions connexes, mais non directement liées à l‘opération de filialisation telles que le droit spécial de distribuer le livret A (un compte d’épargne où les interêts sont exonérés d’impôts pour lequel La Poste bénéficie d’un droit spécial de distribution depuis 1881), la garantie illimitée de l’Etat dont bénéficie La Poste, les régimes sociaux des personnels de La Poste mis à disposition de la Banque Postale feront l’objet d ...[+++]

The associated issues, not directly linked to the transfer, such as the special right to distribute the "livret A" (a tax-free savings account for which La Poste has enjoyed a special distribution right since 1881), the unlimited state guarantee granted to La Poste and the welfare schemes for La Poste employees reassigned to Banque Postale, will be examined separately.


Les conditions attachées à l'octroi au Crédit Mutuel du droit monopolistique d'attribuer des comptes d'épargne exempts de taxe pourraient accorder à la banque un avantage discriminatoire sous la forme d'aides d'État.

The conditions attached to the granting to Crédit Mutuel of the monopoly right to distribute a tax-exempted saving account may give to the bank a discriminatory advantage in the form of a State aid.




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compte spécial d'épargne exempt d'impôts

Date index:2024-02-04 -

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