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Translation of "compte d'options " (French → English) :

TERMINOLOGY
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compte d'options [ compte-options ]

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Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 institution de l'Union européenne | NT1 membre de la Cour des comptes (UE) | RT avis Cour des comptes [1011] | budget de l'UE [1021] | contrôle
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU institution | NT1 member of the Court of Auditors (EU) | RT budgetary control [2441] | EU budget [1021] | opinion of the Court of Auditors [1011]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Reflétant un contexte régional et tenant compte des discussions menées dans le cadre de l'OMI, l'analyse d'impact a retenu trois options, sur l'ensemble des variantes étudiées, qui sont à l'évidence les mesures fondées sur le marché les plus prometteuses pour la réduction des émissions de GES du secteur maritime; ces options sont les suivantes:

Looking from a regional context and taking into account the IMO discussions, the Impact Assessment identified three options out of the variants analysed as clearly the most promising MBMs to address GHG emissions of maritime transport, notably:


En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes an ...[+++]

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).


4 (1) Une personne prévue à l’article 3 qui, à toute époque, était un contributeur en vertu de la Loi, peut, à l’égard du service mentionné à l’article 3, opter pour que le service compte aux fins de la Loi, qu’elle soit ou non employée à la fonction publique au moment où elle exerce l’option, si elle exerce une telle option dans l’année qui suit le jour où l’avis lui est donné par le président du Conseil du Trésor que ledit service peut être compté, et elle sera censée avoir exercé ladite option en vertu de la Loi dans le délai perti ...[+++]

4 (1) A person described in section 3, who was at any time a contributor under the Act may elect, in respect of the service described in section 3, to count that service for the purposes of the Act whether or not he is, at the time of so electing, employed in the Public Service if he elects within one year of the day on which he is advised by the President of the Treasury Board that such service may be counted by him and that election be deemed to have been made by him under the Act within the appropriate time prescribed in the Act.


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Fi ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chos ...[+++]


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Les problèmes actuels et les changements législatifs envisagés avec la prise en compte de différentes options ont fait l'objet de discussions avec des représentants des entreprises et des consommateurs, qui ont été invités, dans le cadre d'ateliers organisés en février 2008, à répondre à des questions sur les incidences probables de chaque option.

The current problems and the envisaged legislative changes with different options have been discussed with business and consumer stakeholders who were invited to answer questions on the likely impacts of each option in the context of workshops held in February 2008.


13. Compte tenu des résultats de l'analyse des impacts des différentes options stratégiques, la présente proposition reflète la combinaison de l'option concernant l'inclusion des «faux indépendants» dans le champ d'application de la directive en apportant une clarification juridique et l'option du contrôle renforcé en établissant des exigences de surveillance et de contrôle par les États membres.

13. In view of the results of assessing the impacts of different policy options, this proposal reflects the combination of the option concerning inclusion of 'false self-employed' within the scope of the Directive by providing for legal clarification and the option of enhanced enforcement by establishing monitoring and control requirements by Member States.


En tenant compte des plans nationaux de mise en œuvre que les États membres doivent notifier dans le cadre de la mise en œuvre de ces STI, l’Agence devrait déterminer les options possibles pour la certification des autres personnels de bord assurant des tâches déterminantes pour la sécurité et évaluer l’impact de ces différentes options.

Taking account of the national implementation plans to be notified by the Member States in relation to the implementation of that TSI, the Agency should identify possible options for the certification of other crew members performing safety-critical tasks and assess the impact of these different options.


Le rôle de la réassurance est également pris en compte; l'option 2 encourage la création de fonds de mutualisation agricoles par l'octroi d'aides temporaires et dégressives au titre de leur gestion; l'option 3 envisage l'idée de nouveaux instruments assurant une couverture de base en cas de crise des revenus.

The role of reinsurance is also considered. Option 2 encourages the development of mutual funds for agriculture, by granting temporary and degressive support for the funds’ administration. Option 3 puts forward the idea of new instruments to provide basic coverage in the event of income crises.


a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’administrateur ...[+++]

(a) respecting the terms and conditions for issuing a licence, the method for recovering the costs of licensing, and the number and scope of pooled registered pension plans that may be offered by an administrator; (b) designating any province in which there is in force legislation similar to this Act; (c) respecting the implementation of a multilateral agreement; (d) exempting a multilateral agreement or any provision of that agreement from the application of subsection 7(1); (e) respecting the management and investment of funds in members’ accounts, including the way in which the funds are to be held; (f) respecting the process by which i ...[+++]


Elle distingue deux options régionales et deux options bilatérales : Sur le plan régional, l'UE tient compte d'une relation d'association entre le Chili et le Mercosur.

It identifies two regional options and two bilateral options, as described below. Both regional options take account of the association links between Chile and Mercosur.




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Date index:2022-10-26 -

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