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Translation of "compte d'avances de caisse subsidiaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
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compte d'avances de caisse subsidiaire

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IATE - FINANCE
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compte d'avances de caisse subsidiaire

subimprest account
comptabilité
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compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

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gestion > gestion financière | appellation de personne > titre et fonction
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Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
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crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 crédit | RT financement à court terme [2426]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 credit | RT short-term financing [2426]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Les avances et les intérêts y afférents sont pris en compte dans l’estimation du déficit de la caisse en cause.

(3) An amount advanced to a Revenue Insurance Fund or account referred to in subsection (1) and any interest thereon shall be included in any deficit estimated for the purpose of that Fund or account.


(5) Les avances et les intérêts y afférents sont pris en compte dans l’estimation du déficit de la caisse.

(5) An amount advanced to the Crop Reinsurance Fund under subsection (3) and any interest thereon shall be included in any estimated deficit of that Fund.


À titre subsidiaire, les États membres reçoivent des avances pour les dépenses du Feader, qui devront ensuite être apurées au moyen de l’apurement des comptes annuel conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1306/2013.

Alternatively, Member States receive an advance payment for EAFRD expenditure to be later cleared with the annual financial clearance pursuant to Article 51 of Regulation (EU) No 1306/2013.


À titre subsidiaire, les États membres reçoivent des avances pour les dépenses du Feader, qui devront ensuite être apurées au moyen de l’apurement des comptes annuel conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1306/2013.

Alternatively, Member States receive an advance payment for EAFRD expenditure to be later cleared with the annual financial clearance pursuant to Article 51 of Regulation (EU) No 1306/2013.


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La Commission estime donc, compte tenu des considérations qui précèdent et notamment des résultats financiers indiqués au point 8, qu’AFR était une entreprise en difficulté au sens du point 10 des lignes directrices et, à titre subsidiaire, du point 11 au moment de l’octroi des avances remboursables.

The Commission therefore takes the view, in the light of the above observations and, in particular, of the financial results shown in paragraph 8, that AFR was a firm in difficulty within the meaning of point 10 and, in the alternative, of point 11 of the Guidelines at the time the repayable advances were granted.


Le deuxième concerne les différences de caisses dans des comptes d’avances.

The second is cash differences in imprest accounts.




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compte d'avances de caisse subsidiaire

Date index:2023-04-12 -

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