«Toutefois, en cas de contrat d’échange sur défaut, l’é
tablissement dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une
position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l’ex
position de crédit potentielle future, à moins que le contrat d’échange sur défaut ne soit assorti d’une clause de résiliation en cas d’insolvabilité de l’entité dont l’ex
position telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une
position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n’
...[+++]a pas fait l’objet d’un défaut, auquel cas la valeur de l’exposition de crédit potentielle future de l’établissement est limitée au montant des primes non encore versées par l’entité à l’établissement».‘However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swa
p represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short
position in the underlying, even though the underlying has not defaulted, in which case the figure for potential future credit exposure of the institution shall be limited to the amo
...[+++]unt of premia which are not yet paid by the entity to the institution’.
