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CCNR
Chambre des examens d'avocat
Comité d'examen
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission centrale d'examen
Commission centrale pour la navigation du Rhin
Commission centrale pour la navigation rhénane
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen
Commission d'examen
Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen des non-conformités
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examen préalable
Commission d'examens des avocats
Commission de contrôle des livraisons
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Jury d'examen
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen

Translation of "commission centrale d'examen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Commission centrale d'examen

Central Examination Board
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


commission d'examen [ comité d'examen | jury d'examen ]

board of examiners [ examination board | examining board | examining committee ]
Comités et commissions (Admin.) | Perfectionnement et formation du personnel
Committees and Boards (Admin.) | Training of Personnel


Commission centrale pour la navigation du Rhin [ CCNR | Commission centrale pour la navigation rhénane ]

Central Commission for Navigation on the Rhine [ CCNR ]
76 ORGANISATIONS INTERNATIONALES | MT 7611 organisations européennes | BT1 organisation européenne | RT bassin rhénan [1616] | navigation fluviale [4821]
76 INTERNATIONAL ORGANISATIONS | MT 7611 European organisations | BT1 European organisation | RT inland waterway shipping [4821] | Rhine Valley [1616]


commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board
IATE - 0436
IATE - 0436


Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST [ Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ]

CTAISB Act Review Commission [ Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 acte de l'UE | RT recommandation [0806]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU act | RT recommendation [0806]


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 acte de l'UE | NT1 règlement d'exécution | NT1 règlement délégué | RT application du droit de l'UE [1011] | règlement [1206]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU act | NT1 delegated regulation | NT1 implementing Regulation | RT application of EU law [1011] | regulation [1206]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement - Examen annuel de la croissance 2015 [COM(2014) 902 final du 28 novembre 2014]

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Investment Bank: Annual growth survey 2015 (COM(2014) 902 final of 28.11.2014).


La proposition présentée aujourd'hui se fonde sur l'évaluation du dispositif de surveillance des contreparties centrales, ainsi que sur les réponses à une série de consultations publiques, portant notamment sur les activités des autorités européennes de surveillance (AES) et sur l'examen à mi-parcours de l'union des marchés des capitaux (UMC).Elle prend également en considération les réactions recueillies à la suite de la publication de la communication de la Commission sur les d ...[+++]

Today's proposal is based on an assessment of the supervisory arrangements for CCPs, as well as on feedback from a series of public consultations, notably on the operations of the European Supervisory Authorities (ESAs) and on the Capital Markets Union (CMU) Mid-Term Review.It also considers feedback received following the publication of the Commission's Communication responding to challenges for critical financial market infrastructures.


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement - Examen annuel de la croissance 2015 [COM(2014) 902 final du 28 novembre 2014]

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Investment Bank: Annual growth survey 2015 (COM(2014) 902 final of 28.11.2014).


47. se félicite de l'évolution positive de la direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne au sein du Parlement; estime qu'il conviendrait d'adopter une approche systématique concernant l'examen des analyses d'impact pour l'ensemble du Parlement; accueille favorablement la préparation par la direction de l'évaluation de l'impact de brefs résumés des analyses d'impact qui accompagnent les propositions de la Commission et considère que ceux-ci devraient occuper une place centrale dans le cadre de l'examen par les ...[+++]

47. Welcomes the positive development of the Directorate for Impact Assessment and European Added Value within Parliament; believes that a systematic approach to the consideration of impact assessments should be adopted throughout Parliament; welcomes the preparation by the Impact Assessment Directorate of short summaries of the impact assessments accompanying Commission proposals, and considers that these should form an essential element of committees’ consideration of legislative proposals under debate; proposes that Parliament’s ...[+++]


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46. se félicite de l'évolution positive de la direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne au sein du Parlement; estime qu'il conviendrait d'adopter une approche systématique concernant l'examen des analyses d'impact pour l'ensemble du Parlement; accueille favorablement la préparation par la direction de l'évaluation de l'impact de brefs résumés des analyses d'impact qui accompagnent les propositions de la Commission et considère que ceux-ci devraient occuper une place centrale dans le cadre de l'examen par les ...[+++]

46. Welcomes the positive development of the Directorate for Impact Assessment and European Added Value within Parliament; believes that a systematic approach to the consideration of impact assessments should be adopted throughout Parliament; welcomes the preparation by the Impact Assessment Directorate of short summaries of the impact assessments accompanying Commission proposals, and considers that these should form an essential element of committees’ consideration of legislative proposals under debate; proposes that Parliament’s ...[+++]


1. se félicite des efforts déployés pour renforcer la coordination des politiques économiques, budgétaires et de l'emploi dans le cadre du semestre européen, permettant la supervision parallèle des budgets nationaux et des politiques économiques pendant une période de six mois chaque année; souligne que la politique de cohésion devrait devenir un élément central de l'examen annuel de la croissance de la Commission; regrette, dès lors, que l'examen annuel de la croiss ...[+++]

1. Welcomes the efforts made to strengthen coordination of economic, budgetary and employment policies through the European Semester, allowing the parallel monitoring of national budgets and economic policies during a six-month period every year; stresses that the Cohesion Policy ought to become a focal point of the Commission’s Annual Growth Survey (AGS); regrets, therefore, that the AGS 2013 has not exploited an opportunity to commence a more meaningful debate on growth and jobs in the European Union, notably through an overhaul of its guidelines; considers that the processes behind the European Semester 2012 have highlighted the ne ...[+++]


18. fait observer que la Commission a commandé une étude, dans le contexte de son initiative en matière de transparence, portant sur les normes de déontologie des mandataires publics des institutions de l'UE et des parlements nationaux, des gouvernements nationaux, des cours constitutionnelles (cours suprêmes), des cours des comptes et des banques centrales ou nationales des vingt-sept États membres de l'UE ainsi que du Canada et des États-Unis d'Amérique et que, pour ce qui est des institutions de l'UE, l'étude comp ...[+++]

18. Notes that the Commission has commissioned a study, linked to its European Transparency Initiative, of the rules and standards of professional ethics for holders of public office in the EU institutions and in national parliaments, national governments, constitutional courts (supreme courts), courts of audit and central or national banks of the 27 Member States of the EU, as well as Canada and the United States of America, and that for the EU institutions the study will examine ...[+++]


18. fait observer que la Commission a commandé une étude, dans le contexte de son initiative en matière de transparence, portant sur les normes de déontologie des mandataires publics des institutions de l'Union et des parlements nationaux, des gouvernements nationaux, des cours constitutionnelles (cours suprêmes), des cours des comptes et des banques centrales ou nationales des vingt-sept États membres de l'Union ainsi que du Canada et des États-Unis d'Amérique et que, pour ce qui est des institutions de l'Union, l'étude comp ...[+++]

18. Notes that the Commission has commissioned a study, linked to its European Transparency Initiative, of the rules and standards of professional ethics for holders of public office in the EU institutions and in national parliaments, national governments, constitutional courts (supreme courts), courts of audit and central or national banks of the 27 Member States of the EU, as well as Canada and the United States of America, and that for the EU institutions the study will examine ...[+++]


Les rapports de la Commission et de Banque centrale européenne tiennent également compte des résultats de l'intégration des marchés, de la situation et de l'évolution des balances des paiements courants, et d'un examen de l'évolution des coûts salariaux unitaires et d'autres indices de prix.

The reports of the Commission and the European Central Bank shall also take account of the results of the integration of markets, the situation and development of the balances of payments on current account and an examination of the development of unit labour costs and other price indices.


|La Commission doit transmettre des rapports d'avancement semestriels au Parlement européen (PE) et au Conseil sur le développement du SIS II et la migration éventuelle du SIS vers le SIS II. | | EURODAC |Initiative de la Commission |Contribuer à déterminer l’État membre responsable de l'examen d'une demande d’asile |Centralisée, composée de points d'accès nationaux connectés par une interface a l'unité centrale d'EURODAC.

|The Commission must send biannual progress reports to the European Parliament (EP) and the Council on the development of SIS II and potential migration from SIS. | | EURODAC | Initiated by the Commission. |To assist in determining which Member State should assess an asylum application. |Centralised, consisting of national access points connected by an interface to the EURODAC central unit.




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commission centrale d'examen

Date index:2022-09-02 -

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