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CEU
CIEH
CSNUEERI
Centre interafricain d'études hydrauliques
Comité Delors
Comité d'étude de la chiropractie
Comité de réflexion
Comité interafricain d'études hydrauliques
Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Commission d'étude des universités
Commission d'étude sur l'avenir des universités
Commission d'étude sur les universités
Groupe d'étude
UNSCEAR
équipe spéciale

Translation of "comité d'étude de la chiropractie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité d'étude de la chiropractie

Chiropractic Review Committee
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)


Sous-comité Etude et documentation des systèmes d'information utilisant des calculateurs

Design and Documentation of Computer-Based Information Systems Sub-Committee
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des radiations ionisantes | Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants | Comité scientifique sur les effets des rayonnements atomiques | CSNUEERI [Abbr.]

United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation | UNSCEAR [Abbr.]
IATE - Natural and applied sciences | Electrical and nuclear industries | United Nations
IATE - Natural and applied sciences | Electrical and nuclear industries | United Nations


comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


Centre interafricain d'études hydrauliques | Comité interafricain d'études hydrauliques | CIEH [Abbr.]

Inter-African Committee for Hydraulic Studies | ICHS [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]

Commission d'étude sur les universités
Organismes, unités administratives et comités | Pédagogie
Organizations, Administrative Units and Committees | Education


Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]

United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]
Onu, organisation des nations unies (Organisations internationales)
International organisations


Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN

NATO Senior Civil Emergency Planning Committee
Défense des états | Otan, organisation du traité de l'atlantique nord (Organisations internationales)
Defence & warfare | International organisations


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de laLoi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux).

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, February 25, 2009, the committee continued its study of the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it, within those institutions subject to the act (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. ) (Study on Part VII and other issues).


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, February 25, 2009, the committee continued its study on the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it, within those institutions subject to the Act (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. ) (Study on Part VII and other issues).


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de laLoi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, February 25, 2009, the committee continued its study of the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it, within those institutions subject to the act (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 1. ) (Study on Part VII and other issues).


15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l’article 9 du traité FUE selon lequel l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l’approfondissement des études d’impact social de ...[+++]

15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of th ...[+++]


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15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l'article 9 du traité FUE selon lequel l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l'approfondissement des études d'impact social de ...[+++]

15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of th ...[+++]


12. invite la Commission à mettre en place un comité d'analyse d'impact véritablement indépendant destiné à fournir un aperçu externe critique des études d'impact; suggère que ce comité soit composé de membres indépendants extérieurs à la structure institutionnelle de l'Union européenne, approuvés par le Parlement et le Conseil et assistés par un secrétariat constitué de membres du personnel de la Commission; suggère que ce comité d'analyse d'impact recommande au Parlement de rejeter toute proposition législative si l'étude d'impact ...[+++]

12. Calls on the Commission to establish a truly independent Impact Assessment Board (IAB) to provide external critical oversight of IAs; suggests that this should be composed of independent members from outside the institutional structure of the EU, approved by the Parliament and Council and supported by a secretariat of Commission staff; suggests that the IAB should recommend to the Parliament to reject a legislative proposal if its accompanying IA does not meet the required standards;


33. souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure de la responsabilité partagée des institutions européennes et que la Commission doit par conséquent tenir également compte du retour d'informations reçu de la part du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen et des États membres;

33. Emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the European institutions, and that the Commission must therefore also take into account feedback received from the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Member States;


9. souligne que les études d'impact englobant le test PME doivent être effectuées de manière indépendante et se fonder dans tous les cas sur une analyse objective et raisonnée des effets potentiels; considère par conséquent que les membres du comité chargé d'effectuer ces études d'impact doivent être désignés par le Parlement européen et le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission et non plus sur celle d'instructions du président de la Commission; suggère que l'envoyé PME devienne membre permanent du comité chargé des ...[+++]

9. Stresses that impact assessments including the SME test need to be carried out in an independent manner and to be always based on an objective, reasoned analysis of potential effects; considers therefore that members of the Impact Assessment Board should be appointed by the European Parliament and the Council on the basis of a Commission proposal, and no longer subject to the instructions of the Commission President; suggests that the SME Envoy should be a permanent member of the Impact Assessment Board to overview the proper execution of the SME test;


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 2 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux)

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, March 24, 2010, the committee continued examining the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it (For the complete text of the Order of Reference, see proceedings of the committee Issue No. 2) (Study on Part VII and other issues)


Rapports de comités Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (étude sur les questions concernant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada), présenté au Sénat le 21 septembre 2000.

Reports of Committees Consideration of the Fifth Report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources (study on issues relating to energy, the environment and natural resources generally in Canada), presented in the Senate on September 21, 2000.




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comité d'étude de la chiropractie

Date index:2022-01-23 -

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