– vu le document de travail INT/606 du 22 février 2012 de la section «Marché unique, production et consommation» sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Initiative pour l'entrepreneuriat social – Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales»,

– vu le document de travail INT/606 du 22 février 2012 de la section "Marché unique, production et consommation" sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Initiative pour l'entrepreneuriat social – Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales",

Le Comité se félicite que l'initiative «Calypso» ait posé un premier jalon en ce sens. Il invite la Commission et le Parlement européen à encourager le développement de cette initiative, en lui affectant spécifiquement des fonds, eu égard à ses répercussions sociales et dans le domaine du tourisme européen.

Le comité de suivi se montre très actif et a pris l'initiative de faire appel aux comités exécutifs, qui se réunissent entre les sessions du comité de suivi, pour valoriser et promouvoir de leur propre initiative des activités de 'mainstreaming', avec le soutien de l'autorité de gestion.

Mais le fait de permettre à un comité de hauts fonctionnaires, travaillant sous l’autorité de la Commission Européenne, de « préciser » certaines dispositions arrêtées par une directive du Parlement Européen et du Conseil, a deux implications majeures : D’une part, les travaux de ce comité des valeurs mobilières doivent se faire dans la transparence la plus parfaite et après consultation de tous les milieux intéressés. D’un autre côté les deux branches législatives - Parlement et Conseil - doivent avoir un droit de regard sur les mesures à arrêter par la Commission sur base des travaux du comité européen des valeurs mobilières, afin de v ...[+++]érifier s’il n’y a pas transgression du cadre législatif initial.

Certes, il y eut quelques initiatives de divers gouvernements européens (La proposition de Gordon Brown ayant abouti à la création du "Forum sur la stabilité financière (F.S.F) présidée par M. Tietmeyer; la proposition du gouvernement de la France de faire du Comité Intérimaire du FMI un organe effectif de décision; la proposition du gouvernement britannique de créer un comité supervisant à la fois le FMI, la Banque Mondiale, le FSF et les travaux de la BIS; la proposition de Carlo Ciampi d'installer une sorte de Coreper pour prépa ...[+++]rer les décisions du Comité Intérimaire au FMI; l'initiative du chancelier Schroeder au sommet du G-7/8 à Cologne en faveur de la suppression de la dette des pays les plus pauvres).