Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate tout d’abord qu’une clause de cessation automatique du contrat de travail pour cause d’admission à la retraite instaure une différence de traitement directement fondée sur l’âge.

2. s'associe à la Commission qui met l'accent sur la stratégie que le Conseil européen de Stockholm a arrêtée en 2001 et qui fixe les orientations à long terme face aux enjeux et aux chances qui vont de pair avec le vieillissement de nos sociétés; adhère également à la proposition de la Commission selon laquelle il convient, en matière de vieillissement, tant d'adopter une approche globale et pluridisciplinaire que de s'ouvrir de nouvelles portes, notamment dans le domaine des produits et services adaptés aux besoins des personnes d'un certain âge et aux besoins des aidants familiaux informels s'occupant de personnes dépendantes; invite la Commission à accorder une attention particulière à la protection des droits des consommateurs âgés, ...[+++]ces derniers étant trop souvent induits en erreur ou dupés;

2. s'associe à la Commission qui met l'accent sur la stratégie que le Conseil européen de Stockholm a arrêtée en 2001 et qui fixe les orientations à long terme face aux enjeux et aux chances qui vont de pair avec le vieillissement de nos sociétés; adhère également à la proposition de la Commission selon laquelle il convient, en matière de vieillissement, tant d'adopter une approche globale et pluridisciplinaire que de s'ouvrir de nouvelles portes, notamment dans le domaine des produits et services adaptés aux besoins des personnes d'un certain âge et aux besoins des aidants familiaux informels s'occupant de personnes dépendantes; invite la Commission à accorder une attention particulière à la protection des droits des consommateurs âgés, ...[+++]ces derniers étant trop souvent induits en erreur ou dupés;

2. s'associe à la Commission qui met l'accent sur la stratégie que le Conseil européen de Stockholm a arrêtée en 2001 et qui fixe les orientations à long terme face aux enjeux et aux chances qui vont de pair avec le vieillissement de nos sociétés; adhère également à la proposition de la Commission selon laquelle il convient, en matière de vieillissement, tant d'adopter une approche globale et pluridisciplinaire que de s'ouvrir de nouvelles portes, notamment dans le domaine des produits et services adaptés aux besoins des personnes d'un certain âge et aux besoins des aidants familiaux informels s'occupant de personnes dépendantes; invite la Commission à accorder une attention particulière à la protection des droits des consommateurs âgés, ...[+++]ces derniers étant trop souvent induits en erreur ou dupés;

Il est manifeste qu'il y a eu une erreur de la part des Pères de la Confédération de ne pas garantir une clause pour le Québec, une clause de représentation minimale qui, à l'époque, aurait dû être de 50 p. 100. Il est bien difficile de refaire l'histoire et de vouloir aujourd'hui réclamer 50 p. 100. On va nous dire: Pour qui vous prenez-vous?

Mais il peut arriver exceptionnellement.Disons par exemple qu'une maison de sondage interroge toutes les personnes qui habitent un foyer pour personnes âgées et obtient un taux de réponse de 100 p. 100. Dans ce cas, il n'y a pas de marge d'erreur, puisque la taille de l'échantillon est de 100 p. 100. Si l'on dit que les 100 résidents de ce foyer pour personnes âgées ont été interrogés et que 52 p. 100 d'entre eux nous ont dit qu'ils voterait pour tel ou tel parti, il n'y a pas de marge d'erreur, selon les règles de l'échantillonnage s ...[+++]cientifique.