Il est impossible d'avoir un débat sérieux sur le projet de loi si nous ne tenons pas compte du fait qu'en Europe, aux Nations Unies, aux États-Unis, dans pratiquement tous les pays de l'hémisphère occidental, bon nombre de gens se préoccupent des violations passées et actuelles des droits de la personne au Sri Lanka.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États ...[+++] membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

les institutions internationales (le Conseil de l’Europe, les Nations unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, samedi soir, au stade Blue Cross de Rochester, dans l'État de New York, j'étais parmi les plus de 11 000 amateurs qui ont assisté à la partie de championnat de la National Lacrosse League entre les Rochester Knighthawks et le Toronto Rock.

Adhésion par l'Union européenne de l'accord révisé de 1958 de la Commission Économique pour l'Europe des Nations unies dans le secteur de l'automobile

Le projet repose sur des messages normalisés décrivant une fonction spécifique, telle que l'établissement du bon de transport, la facturation, l'établissement de rapports, etc. qui sont basés sur des règles de syntaxe adoptées en 1987, par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies et sur les répertoires pour l'échange de données commerciales des Nations unies.