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Translation of "ceux décrits ci-dessus " (French → English) :

En même temps, les accords de licences centralisées, tels que ceux décrits ci-dessus, pourraient être renforcés en éliminant les disparités des lois des Etats membres relatives aux conditions de la gestion collective par l'introduction de règles communautaires sur la bonne gouvernance portant sur le fonctionnement des sociétés de gestion".

At the same time, centralised licensing arrangements, like the ones described above, could be fostered by eliminating further any disparities in Member States' laws regarding the conditions of collective management and introducing at EU level good governance rules for the functioning of collecting societies.


En ce qui concerne la suppression ou la disparition de notre site, il est écrit: « Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour l’apport de nos produits et services, y compris ceux décrits ci-dessus.

With respect to deleting or removing something from your site, the policy says, " We store data for as long as it is necessary to provide products and services to you and others, including those described above.


Partant de l'expérience des États membres, y compris ceux qui participent à la Décennie de l'inclusion des Roms[34], la Commission invite les États membres à aligner leurs stratégies nationales d'intégration des Roms sur l'approche ciblée décrite ci-dessus, et à étendre leur période de planification jusqu'en 2020.

Building on the experience of the Member States including these participating in the Roma Decade[34], the Commission calls on Member States to align their national Roma integration strategies to the targeted approach set out above and extend their planning period up to 2020.


La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution n E.3041 daté du 7 février 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

The outer surface, shown on Fort Resolution Airport Zoning Plan No. E.3041, dated February 7, l995, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.


La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash n E.3027 daté du 24 février 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

The outer surface, shown on Burwash Airport Zoning Plan No. E.3027, dated February 24, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.


La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk n E.3029 daté du 14 avril 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

The outer surface, shown on Tuktoyaktuk Airport Zoning Plan No. E.3029, dated April 14, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.


La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo n E.3028 daté du 28 mars 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

The outer surface, shown on Mayo Airport Zoning Plan No. E.3028, dated March 28, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.


à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II ...[+++]

Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in these conclusions, to enhance European cooperation in education and training in the period up to 2020 on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and of the priority areas agreed for each cycle (those for the first cycle 2009-2011 being outlined in Annex II hereto).


En pratique, il existe toute une série de régimes de participation financière, qui ne se limitent pas à ceux décrits ci-dessus, mais peuvent également combiner différents éléments de diverses approches.

In practice, a large variety of financial participation schemes exists, which are not confined to those just described but which may also combine different elements of different approaches.


L’analyse de risque décrite ci-dessus sera également jointe et décrite dans le module 2, le cas échéant.

The risk analysis described above, when applied, shall also be included and described in Module 2.




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ceux décrits ci-dessus

Date index:2022-08-25 -

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