Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient pouvoir disposer de davantage de flexibilité, en leur permettant notamment de baisser le niveau d'imposition pour les carburants utilisés dans les moteurs les plus performants du point de vue énergétique, pour les carburants à base de produits non pétroliers.
Member States should, in line with the principle of subsidiarity, be given more flexibility by allowing them inter alia to reduce the tax rates for propellants used in the most energy efficient engines, for non-petroleum based propellants.
