Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

numéro de la source lumineuse [ nom de la cellule du caractère d'arrêt du symbole terminal ]

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

Établir le caractère raisonnable des limites : Les conséquences de l'arrêt Oakes

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) ...[+++] | quérulente

Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.

44. demande à la Commission d'élaborer des recommandations à l'attention des États membres sur la manière de mettre en conformité les instruments de collecte des données à caractère personnel à des fins de prévention, de détection, d'enquête et de poursuites en matière d'infractions pénales, notamment de terrorisme, avec les arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne le 8 avril 2014 sur la conservation des données (affaires C-293/12 et C-594/12) et du 6 octobre 2015 sur la sphère de sécurité (affaire C-362/14); fait n ...[+++]otamment référence aux points 58 et 59 de l'arrêt sur la conservation des données et aux points 93 et 94 de l'arrêt sur la sphère de sécurité, qui exigent clairement une collecte de données de manière ciblée plutôt que leur collecte indiscriminée;

En effet, au regard de ce système, il y a lieu d’établir quelle entreprise se trouve dans une situation juridique et factuelle comparable. Deuxièmement, la motivation du Tribunal est contradictoire en ce que celui-ci applique tout d’abord la jurisprudence relative au caractère sélectif de mesures fiscales (points 51 à 53 de l’arrêt attaqué) et constate ensuite qu’elle n’est pas pertinente (article 57 de l’arrêt attaqué).

44. demande à la Commission d'élaborer des recommandations à l'attention des États membres sur la manière de mettre en conformité les instruments de collecte des données à caractère personnel à des fins de prévention, de détection, d'enquête et de poursuites en matière d'infractions pénales, notamment de terrorisme, avec les arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne le 8 avril 2014 sur la conservation des données (affaires C-293/12 et C-594/12) et du 6 octobre 2015 sur la sphère de sécurité (affaire C-362/14); fait n ...[+++]otamment référence aux points 58 et 59 de l'arrêt sur la conservation des données et aux points 93 et 94 de l'arrêt sur la sphère de sécurité, qui exigent clairement une collecte de données de manière ciblée plutôt que leur collecte indiscriminée;

56. attire l'attention sur le fait que deux arrêts récents de la Cour de justice (arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-228/02 du 12 décembre 2006 et arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P du 3 septembre 2008) confirment le caractère illégal du système d'établissement de listes noires par l'Union européenne et les Nations unies concernant les personnes et les organisations associées à des activités terroristes; invite la Commission à proposer des réformes de ce système de list ...[+++]es et à définir des dispositions relatives aux mesures de compensation destinées aux victimes de mesures communautaires de lutte contre le terrorisme appliquées de façon erronée ou illégalement;