capitalisation à l'admission [ capitalisation à l'adhésion ]

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion

capitalisation à la retraite [ financement à la liquidation des droits | capitalisation à l'échéance | provisionnement à l'échéance ]

capitalisation à la retraite | financement à la liquidation des droits | capitalisation à l'échéance

prêt capitalisé à l'échéance

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

accumuler | capitaliser | effectuer une capitalisation

régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

Cependant, les recherches initiales ne montrent guère que les AAQ aident les établissements à élargir l’accès par des approches plus innovantes en matière d’admission, par exemple en reconnaissant les apprentissages antérieurs, en permettant aux étudiants de faire valoir et de transférer les unités de cours capitalisables provenant de programmes qu’ils ont abandonnés ou en mettant en place des passerelles pour les étudiants issus de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) et d’autres sous-secteurs de l’éducation [25].

b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vert ...[+++]u du paragraphe 403a), les régimes en vertu du paragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.

a) En ce qui concerne le Canada, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément à la législation adoptée après la date de signature du Protocole : les régimes de pension agréées en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, les régimes enregistrés d’épargne-retraite en vertu de l’article 146 qui font partie d’un groupe décrit au paragraphe 204.2(1.32), les régimes de participation différée aux bénéfices en vertu de l’article 147, et tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite en vertu de l’article 146 ou ...[+++] les fonds enregistrés de revenu de retraite en vertu de l’article 146.3 dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.

iv) «entreprise admissible»: toute PME, petite entreprise à moyenne capitalisation ou entreprise à moyenne capitalisation innovante;