1. En ce qui concerne le paragraphe 1j) de l’article 3 et les articles 5 et 8, les bateaux-passeurs, les bateaux-passeurs de haute-mer et les autres bâtiments affectés au transport des passagers ou de marchandises lorsque l’objet principal du voyage est de transporter des passagers ou marchandises entre des points situés dans un État contractant, ne sont pas, lorsqu’ils sont exploités de cette façon, considérés comme étant exploités en trafic international; le lieu ou les lieux d’accostage situés dans un État contractant et utilisés régulièrement par de tels bateaux ou bâtiments dans ce genre d’exploitation ...[+++], constituent dans cet État un établissement stable de l’entreprise exploitant ces bateaux ou bâtiments.

Ni la démolition complète d'un bâtiment agricole d'au moins trente ans et son remplacement par un bâtiment moderne ni la rénovation lourde d'un bâtiment d'exploitation ne sont considérés comme un investissement de remplacement.

Lorsqu'ils mettent en œuvre des mesures en vue de la rénovation complète de bâtiments appartenant aux gouvernements centraux en application du premier alinéa, les États membres peuvent choisir de considérer le bâtiment concerné comme un ensemble englobant l'enveloppe du bâtiment, les équipements et les éléments nécessaires à l'exploitation et à l'entretien.

Afin d’adapter le cadre méthodologique comparatif aux conditions nationales, les États membres devraient déterminer la durée de vie économique estimée d’un bâtiment et/ou élément de bâtiment, le coût approprié des vecteurs énergétiques, des produits, des systèmes, de la maintenance, de l’exploitation et de la main-d’œuvre, les facteurs de conversion en énergie primaire et l’évolution des prix de l’énergie à envisager concernant les combustibles utilisés dans leur contexte national pour alimenter les bâtiments en énergie, compte tenu d ...[+++]es informations fournies par la Commission.

Celles-ci comprennent l'établissement de zones de protection de 3 km et de zones de surveillance de 10 km autour des bâtiments des exploitations infectées, un recensement de toutes les exploitations présentes dans lesdites zones ainsi que la reconstitution des mouvements d'animaux vivants et de véhicules, effectués à partir et en direction des bâtiments des exploitations infectées pendant les deux semaines antérieures.

L'Union européenne possède au Danemark le premier "parc éolien" au monde construit en mer, un projet de recherche qui doit contribuer au développement de cette énergie renouvelable en Europe Le programme "Maison solaire" mis en place en 1992 a sélectionné 49 projets architecturaux visant à modifier ou à construire des bâtiments exploitant au maximum l'énergie solaire.