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Branche d'examen
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen de fin d'études
Examen de sortie
Examen des états financiers intermédiaires
Examen final
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen intermédiaire

Translation of "branche d'examen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
branche d'examen

examination subject
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
IATE - European construction
IATE - European construction


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce
IATE - LAW
IATE - LAW


examen de fin d'études | examen de sortie | examen final

final examination
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
47. reconnaît le large consensus qui a caractérisé jusqu'à présent l'examen des projets de budget rectificatifs 2015 ainsi que la négociation de l'échéancier de paiement, attestant ainsi une volonté partagée de respecter le CFP, d'appliquer les bases juridiques négociées avec sérieux et d'assurer le financement des nouveaux programmes; plaide pour la poursuite d'une collaboration constructive entre la Commission et les deux branches de l'autorité budgétaire de l'Union et espère qu'elle permettra, en définitive, de s'attaquer aux caus ...[+++]

47. Acknowledges the broad consensus which has driven the consideration of the 2015 draft amending budgets as well as the negotiation of the payment plan so far, thus demonstrating a shared will to respect the MFF, to implement the carefully negotiated legal bases, and to ensure the financing of the new programmes; calls for the continuation of a cooperative spirit between the Commission and the two arms of the EU budgetary authority, and hopes that this will ultimately lead to tackling the causes of the backlog escalation that are embedded in the budgeting procedure; expects the same spirit to prevail in the negotiation of the 2016 bu ...[+++]


Cet examen comprend aussi une analyse spécifique de l'incidence de l'article 17, paragraphe 2, tenant compte de la situation concurrentielle sur le marché des services d'intermédiation pour des contrats dans des branches autres celles visées à l'annexe I de la directive 2002/83/CE, et de l'incidence des obligations visées à l'article 17, paragraphe 2, sur les intermédiaires d'assurance qui sont des petites et moyennes entreprises.

█ This examination shall also include a specific analysis of the impact of Article 17(2), taking into account the situation of competition on the market of intermediation services for contracts other than contracts in any of the classes specified in Annex I of Directive 2002/83/EC and the impact of the obligations referred to in Article 17(2) on insurance intermediaries which are small and medium sized enterprises.


En premier lieu, les parties requérantes considèrent que le Tribunal a méconnu son obligation de motivation, en ce qu’il n’a pas répondu à la branche du moyen tiré de la violation, par la Commission de son obligation d’ouvrir la procédure formelle d’examen prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE, relative à l’indice tiré des engagements pris par les autorités françaises, témoignant d’une difficulté sérieuse rencontrée par la Commission et sur le fondement de laquelle la Commission était tenue d’ouvrir une telle procédure formelle d ...[+++]

First, the appellants argue that the General Court disregarded its obligation to state reasons in failing to address the second part of the plea alleging infringement by the Commission of its obligation to open the formal investigation procedure provided for in Article 108(2) TFEU relating to the conclusions inferred from the commitments undertaken by the French authorities, indicating serious difficulties encountered by the Commission and on the basis of which the Commission was required to open the formal investigation procedure.


Par le quatrième moyen, divisé en deux branches, la Comune, après avoir rappelé le comportement de la Commission lors de la procédure d’examen, dénonce en premier lieu (a) la violation du principe de bonne administration, du principe du contradictoire et des droits de la défense et, en second lieu, (b) la violation du principe de confiance légitime, qui entraîne l’invalidité de l’injonction de récupérer.

By the fourth plea in law, divided into two limbs, the Comune alleges, with reference to the Commission’s conduct during the investigation procedure, breach of (i) the principle of sound administration, the right to be heard and the rights of the defence and (ii) the principle of legitimate expectations — and claims that, in consequence, the recovery order is unlawful.


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Quand les États membres soumettront-ils ces cartes à l'examen du Parlement afin que les deux branches de l'autorité législative disposent des mêmes informations fondamentales, qui sont cruciales pour les orientations qui doivent être prises dans le cadre de la réforme de la PAC?

When will the Member States make these maps available for consideration by Parliament so that both arms of the Legislator are equipped with the same basic information that is central to the policy choices to be made in the context of CAP reform?


– l'examen de la proposition de décision de mobilisation du FEM et de la demande de transfert par les deux branches de l'autorité budgétaire suivi, le cas échéant, de leur adoption avec ou sans amendements;

– the proposal for a decision to mobilise the EGF and the request for transfer is considered by the two arms of the budgetary authority; where appropriate, they are adopted with or without amendments;


15. fait observer que si la Commission venait à retirer ou à modifier de manière substantielle une proposition législative, de sorte que les prérogatives législatives du Parlement en la matière en seraient affectées, il saisirait les organes politiques appropriés en son sein pour un examen politique; fait également remarquer que si la Commission venait à retirer une proposition législative, de sorte que les prérogatives des deux branches de l'autorité législative en seraient affectées, celles-ci pourraient considérer ce retrait comme ...[+++]

15. Considers that, should the Commission withdraw or substantially modify a legislative proposal in a way that affects the legislative prerogatives of Parliament, the question should be referred to the appropriate political bodies of Parliament for political consideration; furthermore, considers that, should the Commission withdraw a legislative proposal in a way that affects the prerogatives of the two branches of the legislative authority, these could consider this withdrawal as non-effective and continue the procedure as provided for in the Treaties up to the eventual adoption of the act in question;


La Commission soumettra pour examen, aux deux branches de l'autorité budgétaire, les informations concernant les mises à jour dès qu'elles seront disponibles.

The Commission will submit information on updates to the two arms of the budget authority for their consideration as soon as they are available.


Certaines branches d'assurances (par exemple, les accidents de travail, la RC nucléaire, l'assurance obligatoire des travaux de bâtiment) sont exclues du champ d'application du régime de libre prestation de services et feront l'objet d'un examen ultérieur.

Some classes of business (e.g. accidents at work, nuclear liability, compulsory insurance of building works) are excluded from the freedom-of-services provisions and will be reviewed by the Council at a later date.


2. Chaque année et en cas de difficultés d'approvisionnement, le groupe prévu par la directive 73/238/CEE procédera, sur la base des données statistiques fournies à la Commission par les États membres, conformément à l'article 10, à un examen des possibilités de substitution, dans les États membres, des produits pétroliers définis comme couvrant en premier lieu les besoins de fuel oil destinés aux centrales électriques, mais en tenant compte également des possibilités de substitution du fuel oil dans d'autres branches de l'industrie, y c ...[+++]

2. The group set up by Directive 73/238/EEC shall examine annually and, in case of supply difficulties, on the basis of information supplied to the Commission by the Member States, calculated pursuant to Article 10, the capacity for substitution in the Member States of petroleum products defined as covering primarily fuel oil requirements for electricity generation, but also having regard to any possibilities of substitution of fuel oil in industry, including autoproducers.




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branche d'examen

Date index:2021-11-26 -

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