(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus que ce projet de loi risque d’entraîner et, si oui, quel est-il; b) à combien le gouvernement ...[+++] évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité fédérale par suite de ce projet de loi; c) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité provinciale par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; d) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux jeunes contrevenants par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; e) combien de nouveaux détenus le SCC prévoit-il avoir en conséquence directe de ce projet de loi; f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de ...

heure programmée d’arrivée (au bloc),

Deux ans après l'arrivée du Bloc québécois, ce pourcentage était passé à 38 p. 100. C'était une belle gang de colonisés qui siégeaient en cette Chambre, avant l'arrivée du Bloc québécois.

Ces blocs résultent d'un cercle vertueux du capital risque : l'arrivée d'investisseurs donne accès à des capitaux qui suscitent la création et la croissance d'entreprises réussies.

La Commission est cependant arrivée à la conclusion qu'étant donné la part de marché des entreprises concernées dans le secteur de l'aluminium et le fort pouvoir d'achat de l'industrie automobile, l'opération de concentration n'est pas de nature à créer ou à renforcer une position dominante sur les marchés des blocs-moteurs et des culasses en aluminium ou en fonte.

Nous, du Bloc québécois, l'avons démontré depuis le début, depuis la fondation du Bloc en 1990, depuis notre arrivée massive en 1993 alors que nous formions l'opposition officielle, le contingent de 1997 composé de 44 députés du Bloc québécois a démontré à plusieurs reprises notre volonté de démocratie, pas seulement dans l'affaire des drapeaux.