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Assurance des maîtres de maison
Assurance du maître d'ouvrage
Assurance du maître de l'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Fondation sur pieux réalisée par le maître d'ouvrage
Formule risques spécifiés des maîtres de maison
KBOB
MO
Maître
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage délégué
Maître de l'ouvrage
Maîtresse d'ouvrage

Translation of "assurance du maître de l'ouvrage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage

Builders' Liability Insurance
Autres assurances (Assurance)
Insurance


maître de l'ouvrage | maître d'ouvrage

business owner | client | project owner
IATE - EU institutions and European civil service | Trade policy | Building and public works
IATE - EU institutions and European civil service | Trade policy | Building and public works


maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]

project owner [ building owner | owner ]
Droit des obligations (droit civil)
Citizenship and Immigration


maître | maître d'ouvrage | MO [Abbr.]

client
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


maître d'ouvrage | maîtresse d'ouvrage

client | owner | employer
industrie de la construction > architecture | appellation de personne > appellation d'emploi
industrie de la construction > architecture | appellation de personne > appellation d'emploi


fondation sur pieux réalisée par le maître d'ouvrage

foundations already constructed
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


formule risques spécifiés des maîtres de maison [ assurance des maîtres de maison ]

householder's named perils insurance [ householders form | householder's comprehensive policy ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


maître d'ouvrage délégué

owner agent
Désignations des emplois (Généralités) | Exécution des travaux de construction | Architecture
Occupation Names (General) | Execution of Work (Construction) | Architecture


Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]

Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Constructions et génie civil
Public & private administration | Building & civil engineering


maître | maître de l'ouvrage

principal
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'objectif principal de l'introduction d'exigences en matière de scoping dans la directive était d'instaurer un contact rapide et une certaine coopération entre le maître d'ouvrage et l'autorité compétente à propos des principaux points importants liés aux informations à fournir par le maître d'ouvrage et à examiner par les autorités.

The main purpose of introducing a scoping requirement into the Directive was to establish an early contact and a certain co-operation between the developer and the competent authority on key issues of importance in relation to the information to be provided by the developer and examined by the authority.


- le maître d'ouvrage doit fournir une esquisse des principales solutions de substitution qu'il a examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement. Ce point devient également l'une des informations minimales à fournir (cf. ci-dessus).

- developers must include an outline of the main alternatives studied and an indication of the main reasons for the choice made, taking into account environmental effects; this also became an element of the minimum information to be supplied (see above).


Une guidance claire et complète à l'intention, entre autres, des maîtres d'ouvrages semble manquer, dans la plupart des États membres, par exemple sur les limites de la zone à évaluer, sur la nécessité d'une collaboration entre maîtres d'ouvrages et sur toute autre disposition tendant à rendre l'information disponible.

Clear and comprehensive guidance for developers and others would appear to be lacking in most Member States, e.g. on boundaries for the assessment area, on the need for co-operation between developers or other arrangements for making information available.


2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet (notamment la localisation et la capacité technique) et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement , conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.


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2. Lorsque le maître d'ouvrage le sollicite , l'autorité compétente, après avoir consulté les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage , émet un avis déterminant le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport sur les incidences environnementales, conformément au paragraphe 1 du présent article, et indiquant en particulier :

2. Where the developer so requests, the competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall issue an opinion determining the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article, including in particular:


2. Lorsque le maître d'ouvrage le sollicite au moment d'introduire une demande d'autorisation, ou lorsque l'autorité ou les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, le jugent nécessaire, l'autorité compétente, après avoir consulté les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, le maître d'ouvrage et le public concerné, émet un avis déterminant le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport sur les incidences environne ...[+++]

2. Where the developer so requests when submitting an application for development consent, or where the competent authority or the authorities referred to in Article 6(1) deem it necessary, the competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1), the developer and the public concerned, shall issue an opinion determining the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article, including in particular:


2. L'autorité compétente, après avoir consulté les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage, détermine le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport sur les incidences environnementales, conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. The competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall determine the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article.


En particulier, les autorités compétentes ne sauraient être également le maître d'ouvrage ni se trouver en aucune manière dans une position de dépendance, de liaison ou de subordination par rapport au maître d'ouvrage.

In particular, the competent authorities should not also be the developer nor in any way be dependent on, linked to or subordinate to the developer.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que, si le maître douvrage le requiert avant de présenter une demande d’autorisation, l’autorité compétente rend un avis sur les informations à fournir par le maître d’ouvrage conformément au paragraphe 1.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that, if the developer so requests before submitting an application for development consent, the competent authority shall give an opinion on the information to be supplied by the developer in accordance with paragraph 1.


2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet, notamment la localisation et la capacité technique, et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.




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assurance du maître de l'ouvrage

Date index:2022-08-28 -

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