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Assurance des maîtres de maison
Assurance du maître d'ouvrage
Assurance du maître de l'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Formule risques spécifiés des maîtres de maison
Garantie et indemnisation par le maître de l'ouvrage
KBOB
MO
Maître
Maître d'ouvrage
Maître de l'ouvrage
Maîtresse d'ouvrage
Police globale
Police globale pour propriétaire
Police propriétaire combinée

Translation of "assurance du maître d'ouvrage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage

Builders' Liability Insurance
Autres assurances (Assurance)
Insurance


formule risques spécifiés des maîtres de maison [ assurance des maîtres de maison ]

householder's named perils insurance [ householders form | householder's comprehensive policy ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


police propriétaire combinée | assurance des maîtres de maison | police globale | police globale pour propriétaire

homeowner's comprehensive policy | home-owner's comprehensive policy
assurance > assurance de biens | assurance > contrat d'assurance
assurance > assurance de biens | assurance > contrat d'assurance


maître de l'ouvrage | maître d'ouvrage

business owner | client | project owner
IATE - EU institutions and European civil service | Trade policy | Building and public works
IATE - EU institutions and European civil service | Trade policy | Building and public works


maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]

project owner [ building owner | owner ]
Droit des obligations (droit civil)
Citizenship and Immigration


maître | maître d'ouvrage | MO [Abbr.]

client
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


maître d'ouvrage | maîtresse d'ouvrage

client | owner | employer
industrie de la construction > architecture | appellation de personne > appellation d'emploi
industrie de la construction > architecture | appellation de personne > appellation d'emploi


maître | maître de l'ouvrage

principal
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]

Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Constructions et génie civil
Public & private administration | Building & civil engineering


garantie et indemnisation par le maître de l'ouvrage

indemnity by employer
Construction | Droit des contrats (common law)
Construction | Law of Contracts (common law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) si l’évaluation révèle que l’ouvrage serait susceptible de gêner tout autre aspect de la navigation, de prendre des mesures pour s’assurer que l’ouvrage soit compatible avec l’objectif déclaré à l’article 4 de la Loi maritime du Canada.

(b) if the assessment indicates that the work would be likely to interfere with any other aspect of navigation, take measures to ensure that the work is consistent with the objective declared in section 4 of the Canada Marine Act.


(2) Le capitaine d’un navire qui se trouve dans une écluse ou qui s’approche d’une écluse, d’une porte de sûreté ou d’un pont ou s’en éloigne, doit s’assurer si l’ouvrage en cause est prêt à laisser entrer ou passer son navire, et il doit le diriger de façon à ne pas entrer en collision avec les ouvrages du canal.

(2) The master of any vessel within a lock or approaching or leaving a lock, guard gate or bridge shall ascertain for himself whether or not such lock, guard gate or bridge is prepared to allow his vessel to enter or pass, and he shall control his vessel so as to avoid collision with canal works.


M. Nicholas Bala: Je crois que le modèle du Québec—je ne prétends nullement être expert au sujet de ce qui se passe au Québec, quoique j'aie assurément lu des ouvrages à ce sujet et rencontré des gens qui travaillent là-bas—comme dans un certain nombre d'autres domaines touchant les enfants, est en quelque sorte un modèle dont pourrait s'inspirer le reste du pays, pour ce qui est de la médiation.

Prof. Nicholas Bala: I think that the Quebec model—I would not hold myself out as an expert in what's going on in Quebec, although I certainly have read about it and I met people who work there—as in a number of areas in regard to children, is something of a model for the rest of the country in terms of what they've been doing with mediation.


2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet (notamment la localisation et la capacité technique) et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement , conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.


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2. Lorsque le maître d'ouvrage le sollicite , l'autorité compétente, après avoir consulté les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage , émet un avis déterminant le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport sur les incidences environnementales, conformément au paragraphe 1 du présent article, et indiquant en particulier :

2. Where the developer so requests, the competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall issue an opinion determining the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article, including in particular:


2. Lorsque le maître d'ouvrage le sollicite au moment d'introduire une demande d'autorisation, ou lorsque l'autorité ou les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, le jugent nécessaire, l'autorité compétente, après avoir consulté les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, le maître d'ouvrage et le public concerné, émet un avis déterminant le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport sur les incidences environne ...[+++]

2. Where the developer so requests when submitting an application for development consent, or where the competent authority or the authorities referred to in Article 6(1) deem it necessary, the competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1), the developer and the public concerned, shall issue an opinion determining the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article, including in particular:


En particulier, les autorités compétentes ne sauraient être également le maître d'ouvrage ni se trouver en aucune manière dans une position de dépendance, de liaison ou de subordination par rapport au maître d'ouvrage.

In particular, the competent authorities should not also be the developer nor in any way be dependent on, linked to or subordinate to the developer.


2. L'autorité compétente, après avoir consulté les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage, détermine le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport sur les incidences environnementales, conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. The competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall determine the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article.


Si on ne s'en servait pas à la base de Saint-Jean, que pouvions-nous faire pour nous assurer que ces ouvrages se trouvaient à un meilleur endroit, soit dans une bibliothèque municipale, soit au Collège militaire royal de Saint-Jean, là où ils seraient utilisés et lus plus souvent?

So if they weren't being used at the base in Saint-Jean, what could be done to make sure these volumes were in a better place, either in a municipal library, or at the St. Jean Royal Military College. where they could be used and accessed more regularly?


Il faut absolument consulter et planifier pour s'assurer que les ouvrages du genre se font de la façon la plus appropriée.

Consultation and planning are absolutely essential to ensure that this stuff happens in the most appropriate manner.




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assurance du maître d'ouvrage

Date index:2024-02-09 -

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