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Translation of "association d'épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
association d'épargne et de prêt | institution d'épargne et de crédit | organisme d'épargne et de crédit

savings and loan association | S&L
finance > banque
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association d'épargne immobilière [ organisme d'épargne et de crédit ]

savings and loan association [ savings and loan institution | savings and loans | S&L | building society ]
Institutions financières
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Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]
IATE - FINANCE
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Association française d'épargne et de retraite | AFER [Abbr.]

French retirement savings association
IATE - FINANCE
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Association des coopératives d'épargne et de crédit d'Afrique | ACECA [Abbr.]

African Confederation of Cooperation Savings and Credit Associations | ACCOSCA [Abbr.]
IATE - FINANCE | Africa
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épargne palpébrale

Lid sparing
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 255468005
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Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]
Avantages sociaux | Titres de documents et d'œuvres | Banque | Investissements et placements
Employment Benefits | Titles of Documents and Works | Banking | Investment


épargne de soudage | épargne soudure | réserve de soudure | vernis épargne soudure | masque de soudure | épargne de brasage | masque de brasage

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électronique > circuit imprimé
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association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association
finance > banque
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Association des coopératives d'épargne et de crédit d'Afrique

African Confederation of Cooperative Savings and Credit Associations [ ACCOSCA | Africa Co-operative Savings and Credit Association | All African Credit Union Association ]
Organismes et comités nationaux non canadiens | Comptabilité générale
National Bodies and Committees (Non-Canadian) | Financial Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour le Danemark: associations (foreninger) ou fonds (fonde) issus de la conversion en sociétés anonymes, au sens de la loi danoise sur les établissements financiers, de compagnies d’assurance (forsikringsselskaber), d’établissements de crédit hypothécaire (realkreditinstitutter), de caisses d’épargne (sparekasser), de caisses d’épargne coopératives (andelskasser) et d’associations de caisses d’épargne coopératives (sammenslutninger af andelskasser);

in Denmark: Associations (‘Foreninger’) or funds (‘Fonde’) which originate from the conversion of insurance companies (‘Forsikringsselskaber’), mortgage credit institutions (‘Realkreditinstitutter’), savings banks (‘Sparekasser’), cooperative savings banks (‘Andelskasser’) and affiliations of cooperative savings banks (‘Sammenslutninger af andelskasser’) into limited companies as defined under the Danish Financial Business Act;


les systèmes liés à la fiscalité directe, notamment le système relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne, l'outil de test sur la fiscalité de l'épargne, les formulaires électroniques pour la fiscalité directe, le numéro d'identification fiscale NIF sur le web, les échanges liés à l'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil et les outils de test associés;

direct taxation-related systems, in particular taxation on savings system, taxation on savings test tool, e–forms for direct taxation, tax identification number TIN-on-the-web, the exchanges related to the Article 8 of Council Directive 2011/16/EU and associated test tools;


Étant donné la politique d’ouverture aux frontières permettant la libre circulation des personnes depuis des décennies entre la Suisse et le Liechtenstein, ce dernier a annoncé en 2001 qu’il était intéressé par une association à l’accord de Dublin avec la Suisse. Il n’a cependant pas été associé aux négociations parce qu’il n’avait pas signé d’accord sur la fiscalité de l’épargne avec la Communauté européenne.

Given that for decades, there was an open borders policy for the free movement of people between Switzerland and Liechtenstein, the latter country expressed its interest in 2001 in acceding to the Dublin agreement with Switzerland, but was not associated with the negotiations because a savings taxation agreement had not been concluded with the European Community.


les sociétés de droit luxembourgeois dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société coopérative», «société coopérative organisée comme une société anonyme», «association d’assurances mutuelles», «association d’épargne-pension», «entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public», ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg;

companies under Luxembourg law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘société coopérative’, ‘société coopérative organisée comme une société anonyme’, ‘association d’assurances mutuelles’, ‘association d’épargne-pension’, ‘entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public’, and other companies constituted under Luxembourg law subject to the Luxembourg corporate tax;


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les sociétés de droit luxembourgeois dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”,“société coopérative”, “société coopérative organisée comme une société anonyme”, “association d'assurances mutuelles”, “association d'épargne-pension”, “entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg;

companies under Luxembourg law known as “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société coopérative”, “société coopérative organisée comme une société anonyme”, “association d'assurances mutuelles”, “association d'épargne-pension”, “entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, and other companies constituted under Luxembourg law subject to Luxembourg corporate tax;


(4 septies) Afin d'éviter la fuite de capitaux en dehors des frontières de l'Union européenne, l'application de cet accord est conditionnée par l'adoption et par la mise en œuvre, par les territoires dépendants ou associés des États membres mentionnés dans la décision du Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000, ainsi que par les États-Unis d'Amérique , Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin respectivement, de mesures identiques ou équivalentes à celles contenues dans la directive 2003/48/CE ou dans l'accord approuvé par la présente décision sur l'imposition des revenus de l'épargne ...[+++]

(4f) In order to prevent the flight of capital from the European Union, the application of this agreement is conditional upon the adoption and implementation by the dependent or associated territories of the Member States mentioned in the Feira European Council Decision of 19 and 20 June 2000, as well as the United States of America, Andorra, Liechtenstein, Monaco and San Marino, respectively, of measures which conform with or are equivalent to those contained in Directive 2003/48/EC or in the present agreement on the taxation of savings income in the form of interest payments.


i) les sociétés de droit luxembourgeois dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg;

(i) companies under Luxembourg law known as "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", and other companies constituted under Luxembourg law subject to Luxembourg corporate tax;


Quant aux travailleurs salariés qui sont associés au capital extérieur de l'entreprise (bailleurs de fonds), ils reçoivent un intérêt dont le taux est supérieur au taux d'intérêt habituel sur l'épargne dans le pays; l'entreprise paie moins que l'intérêt exigé pour le capital extérieur à long terme (la marge bancaire est donc répartie entre l'entreprise et les travailleurs associés au financement).

Employees with a stake in the outside capital of the enterprise (lenders) receive interest at a higher rate than the country’s usual savings interest rate; the enterprise pays less than the interest charged for long-term outside capital (thus the bank margin is divided between the enterprise and participating employees).


35. constate que le Conseil d'Helsinki n'a pas pu adopter le paquet fiscal faute de progrès suffisants dans les deux volets de ce paquet, à savoir l'adoption simultanée de directives en matière de fiscalité de l'épargne et de fiscalité des entreprises; rappelle qu'il n'y a pas lieu de tuer la concurrence fiscale loyale dans l'Union européenne, que l'objectif prioritaire doit être l'élimination des distorsions qui existent effectivement et qui perturbent vraiment le marché unique, qu'il faut préserver la compétitivité des marchés fina ...[+++]

35. Notes that the Helsinki European Council did not adopt the tax package owing to a lack of adequate progress on the two components of the package, i.e. the simultaneous adoption of directives on the taxation of savings and on company taxation; points out that there is no reason to kill off fair tax competition in the European Union and that the priority must be to eliminate the distortions which do exist and are actually disrupting the single market, that the competitiveness of European financial markets on a world scale must be preserved, and the geographical coverage of the directive on the taxation of savings should be extended to dependent or associate territori ...[+++]


(4) Articles 36 à 46 de la loi de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur les caisses d'épargne, la centrale de virements et les associations de caisses d'épargne et de virements.

(4) Sections 36 to 46 of the North Rhine-Westphalian law on savings banks (Gesetz über die Sparkassen sowie über die Girozentrale und Sparkassen- und Giroverbände).




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association d'épargne

Date index:2021-11-07 -

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