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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'existence
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'appartenance
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'existence
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la propriété
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'existence
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Exhaustivité
Existence
Imputation
Intégralité
Valeur
Valorisation
évaluation

Translation of "assertion relative à l'existence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence

existence assertion | assertion about existence | existence
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

existence assertion [ assertion about existence | existence ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


assertion relative à l'appartenance [ assertion relative à la propriété ]

ownership assertion
Fiscalité | Investissements et placements | Vérification (Comptabilité)
Taxation | Investment | Auditing (Accounting)


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une pertu ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F64.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F64.2
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour satisfaire à cette obligation, les États membres devraient avoir la possibilité de tirer parti des entités de REL qui existent déjà et qui fonctionnent bien, en ajustant leur champ d'application, le cas échéant, ou de prévoir la création de nouvelles entités de REL.

Member States should have the possibility of fulfilling this obligation by building on existing properly functioning ADR entities and adjusting their scope of application, if needed, or by providing for the creation of new ADR entities.


Pour satisfaire à cette obligation, les États membres devraient avoir la possibilité de tirer parti des entités de REL qui existent déjà et qui fonctionnent bien, en ajustant leur champ d'application, le cas échéant, ou de prévoir la création de nouvelles entités de REL.

Member States should have the possibility of fulfilling this obligation by building on existing properly functioning ADR entities and adjusting their scope of application, if needed, or by providing for the creation of new ADR entities.


Cette assertion est contredite par les résultats de l'enquête qui est basée sur des données vérifiées effectives de l'industrie de l'Union relatives au papier d'aluminium à usage domestique.

This is contradicted by the results of the investigation which is based on actual verified data of the Union industry relating to AHF.


Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants ...[+++]

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under na ...[+++]


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Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants ...[+++]

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under na ...[+++]


Les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic des entreprises d’investissement, des établissements de crédit et des établissements financiers qui exécutent et documentent l’exécution de transactions, ainsi que les enregistrements téléphoniques et les enregistrements des données relatives au trafic existants des opérateurs de télécommunications, constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence ...[+++]

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from investment firms, credit institutions and financial institutions executing and documenting the execution of transactions, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of insider dealing and market manipulation.


Les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic des entreprises d’investissement, des établissements de crédit et des établissements financiers qui exécutent et documentent l’exécution de transactions, ainsi que les enregistrements téléphoniques et les enregistrements des données relatives au trafic existants des opérateurs de télécommunications, constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence ...[+++]

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from investment firms, credit institutions and financial institutions executing and documenting the execution of transactions, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of insider dealing and market manipulation.


Comme indiqué aux points (66) et (67), bien que les réseaux NGA soient qualitativement bien plus avancés que les réseaux classiques à haut débit en cuivre existants, pour apprécier la compatibilité d'une aide d'État en faveur du déploiement d'un réseau NGA avec les règles relatives aux aides d'État, la Commission vérifiera également les effets d'une telle aide sur les réseaux à haut débit existants étant donné le degré de substitution qui semble actuellement exister entre les services haut débit offerts à la fois par le biais des rése ...[+++]

As mentioned in paragraphs 66 and 67, although NGA networks are qualitatively far more advanced than existing traditional copper-based broadband networks, in assessing the compatibility of State aid for the deployment of a NGA network with the State aid rules, the Commission will also look into the effects of such aid on existing broadband networks given the degree of substitution that at present appears to exist with regard to broadband services offered over broadband and NGA networks alike.


Bien qu'il existe une législation communautaire relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et à la prévention ou à la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans les eaux, il n'existe pas de législation communautaire comparable destinée à prévenir ou à réduire les émissions dans le sol.

Although Community legislation exists on the combating of air pollution and the prevention or minimisation of the discharge of dangerous substances into water, there is no comparable Community legislation aimed at preventing or minimising emissions into soil.


Les gares nouvelles, renouvelées ou réaménagées où le nombre total de voyageurs à l'arrivée et au départ est inférieur à 5 000 voyageurs par jour ne doivent pas respecter les exigences relatives à l'existence d'ascenseurs et/ou de rampes sur le cheminement libre d'obstacles s'il existe une autre gare ou arrêt situé(e) à une distance maximale de 25 km qui offre un cheminement libre d'obstacles conforme.

New, renewed or upgraded stations with a throughput of less than 5 000 passengers per day (combined total of passengers embarking and disembarking) are not required to meet with the lift and/or ramp aspects of the obstacle-free route requirements if a station stop within 25 km, on the same route, provides an obstacle-free route.




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assertion relative à l'existence

Date index:2024-02-29 -

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