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Application après l'ensemencement
Application après l'émergence
Application après la levée des semis
Application après les semailles
Application après récolte
Application post-récolte
Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Conformément à
D'après
Dans le cadre de
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
En application de
En conformité avec
En vertu de
Par
Par application de
Prévu par
Prévu à
Selon
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Visé à

Translation of "application après l'ensemencement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
application après l'ensemencement | application après les semailles

post-sowing application
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


application après la levée des semis | application après l'émergence

post-emergence application
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]
Commerce extérieur
Foreign Trade


mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne

interim measures applicable after the unification of Germany
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


application après récolte [ application post-récolte ]

post-harvest application [ postharvest application ]
Protection des végétaux | Horticulture
Crop Protection | Horticulture


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]
Phraséologie
Laws and Legal Documents | Translation (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu'il est constaté que des semences faisant l'objet d'une demande d'aide n'ont pas été commercialisées, au sens de l'article 31, point b), sous iii), pour l'ensemencement par l'agriculteur, le montant de l'aide à payer pour les variétés concernées, après application, le cas échéant, des réductions visées à l'article 52, est réduit de 50 % si la quantité non commercialisée est supérieure ou égale à 2 % mais inférieure ou égale à 5 % de la quantité concernée par la demande d'aide.

1. Where it is found that seed subject to an aid application was not actually marketed within the meaning of Article 31 point (b)(iii) for sowing by the farmer, the aid to be paid for the species concerned, after application of any reductions to be applied in accordance with Article 52, shall be reduced by 50 % if the quantity not marketed amounts to more than 2 % but no more than 5 % of the quantity covered by the aid application.


1. Lorsqu'il est constaté que des semences faisant l'objet d'une demande d'aide n'ont pas été commercialisées, au sens de l'article 31, point b), sous iii), pour l'ensemencement par l'agriculteur, le montant de l'aide à payer pour les variétés concernées, après application, le cas échéant, des réductions visées à l'article 52, est réduit de 50 % si la quantité non commercialisée est supérieure ou égale à 2 % mais inférieure ou égale à 5 % de la quantité concernée par la demande d'aide.

1. Where it is found that seed subject to an aid application was not actually marketed within the meaning of Article 31 point (b)(iii) for sowing by the farmer, the aid to be paid for the species concerned, after application of any reductions to be applied in accordance with Article 52, shall be reduced by 50 % if the quantity not marketed amounts to more than 2 % but no more than 5 % of the quantity covered by the aid application.


La publication de ces indicateurs de prix coïncide avec les dates d'ensemencement et d'application après la récolte.

These price indicators coincide with seeding and post-harvest application dates.




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application après l'ensemencement

Date index:2022-09-22 -

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